
Cadastre gratuit pour la commune de Mont-sous-vaudrey (39380)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mont-sous-vaudrey
Informations mairie :
Maire de Mont-sous-vaudrey : Paulette GIANCATARINO
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mont-sous-vaudrey :
Téléphone : 03 84 71 71 92
Courriel : contact@mont-sous-vaudrey.fr
Site internet : http://www.mont-sous-vaudrey.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mont-sous-vaudrey
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Mairie - écoles - halle et caserne de gendarmerie ; Divers ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03936524A0004 | locaux professionnels | PC | 11/06/2024 | COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY |
03936523A0034 | locaux professionnels | DP | 18/09/2023 | SCI CENTRE NATURO LOMBERGET |
03936522J0034 | logements | DP | 09/11/2022 | ALEXANDRE VILLET FINANCE |
03936522J0012 | locaux professionnels | PC | 22/09/2022 | ETLB CONCEPT |
03936522J0010 | locaux professionnels | PC | 21/09/2022 | SCI CENTRE NATURO LOMBERGET |
03936521J0010 | logements | PC | 09/05/2022 | NICOTIB |
03936521J0026 | locaux professionnels | DP | 26/07/2021 | COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY |
03936521J0006 | logements | PC | 23/06/2021 | SCI YUKA |
03936521J0019 | locaux professionnels | DP | 11/06/2021 | COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY |
03936521J0018 | locaux professionnels | DP | 08/06/2021 | COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mont-sous-vaudrey (39380)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000ZB0077 | 20/12/2024 | 492,00 € | - , CHAMPS PIERCY | - | Vente | - | - |
000ZB0174 | 15/11/2024 | 224 170,00 € | 15, RUE DE LA GARE | 103 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZB0174 | 15/11/2024 | 224 170,00 € | 15, RUE DE LA GARE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZH0120 | 24/10/2024 | 145 000,00 € | 20, RTE DE POLIGNY | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZH0120 | 24/10/2024 | 145 000,00 € | 20, RTE DE POLIGNY | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZH0153 | 24/10/2024 | 145 000,00 € | - , LES POIRIERS | - | Vente | - | - |
0000B0781 | 27/09/2024 | 150 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0782 | 27/09/2024 | 150 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0895 | 27/09/2024 | 150 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0896 | 27/09/2024 | 150 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mont-sous-vaudrey
- Surface : 15.15 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 125.2 ha (9% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 10.74 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 247.21 ha (17% de la surface communale)
- Forets (ha) : 897.95 ha (60% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 216
- Solde débiteur total calculé : 17 228 549,00 €
- Solde créditeur total calculé : 17 228 546,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 216 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mont-sous-vaudrey ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Mont-sous-vaudrey, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Mont-sous-vaudrey.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Mont-sous-vaudrey, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.