
Cadastre gratuit pour la commune de Falletans (39700)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Falletans
Informations mairie :
Maire de Falletans : Pascal LOPEZ
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Falletans :
Téléphone : 03 84 70 68 02
Courriel : defalletans.mairie@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Falletans
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Bornes-colonnes de la forêt de Chaux, Château de Falletans ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03922019D0001 | logements | PC | 12/12/2019 | LES LOGIS DE LOLEPA |
03922017D0005 | logements | PC | 08/01/2018 | COMMUNE DE FALLETANS |
03922013D0002 | logements | PC | 03/10/2013 | LES MARRONNIERS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Falletans (39700)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZB0009 | 29/06/2024 | 100 000,00 € | 10, RUE DU TEMPLE | 50 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZB0009 | 29/06/2024 | 100 000,00 € | 10, RUE DU TEMPLE | 50 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZB0112 | 28/06/2024 | 226 000,00 € | 6, RUE DES BEVOYES | 130 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZB0112 | 28/06/2024 | 226 000,00 € | 6, RUE DES BEVOYES | - | Vente | Dépendance | - |
000ZA0057 | 20/06/2024 | 203 150,00 € | 20, RUE NEUVE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZA0057 | 20/06/2024 | 203 150,00 € | 20, RUE NEUVE | 146 m² | Vente | Maison | 6 |
000ZE0057 | 25/03/2024 | 2 500,00 € | - , PRES DE L ETANG DOUBS | - | Vente | - | - |
000ZE0057 | 25/03/2024 | 2 500,00 € | - , PRES DE L ETANG DOUBS | - | Vente | - | - |
000ZE0057 | 25/03/2024 | 2 500,00 € | - , PRES DE L ETANG DOUBS | - | Vente | - | - |
000ZE0058 | 25/03/2024 | 2 500,00 € | - , PRES DE L ETANG DOUBS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Falletans
- Surface : 24.71 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 32.96 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 197.12 ha (8% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 1865.14 ha (76% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 27.18 ha (2% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 149
- Solde débiteur total calculé : 3 201 864,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 201 871,00 €
- Résultat : 7,00 €
À partir du résultat des 149 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Falletans ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Falletans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Falletans.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Falletans, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.