Cadastre gratuit pour la commune de Petitefontaine (90360)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Petitefontaine
Informations mairie :
Maire de Petitefontaine : Luc AFFHOLDER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Petitefontaine :
Téléphone : 09 64 08 19 00
Courriel : mairie.petitefontaine@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Petitefontaine
Distance : 19.35 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 09007824A0002 | locaux professionnels | PC | 29/10/2024 | EARL RICHARD O KEEFFE |
| 09007823A0001 | locaux professionnels | PC | 02/09/2023 | PSPB 90 |
Les derniers biens vendus sur la commune de Petitefontaine (90360)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C0042 | 30/10/2024 | 3 500,00 € | - , PRES DU MOULIN | - | Vente | - | - |
| 0000B0243 | 18/10/2024 | 1 200,00 € | - , BOIS DEVANT | - | Vente | - | - |
| 0000C0110 | 16/07/2024 | 437 000,00 € | - , PRES DU MOULIN | - | Vente | - | - |
| 0000C0254 | 16/07/2024 | 437 000,00 € | 3, RUE DU BOIS DEVANT | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0254 | 16/07/2024 | 437 000,00 € | 3, RUE DU BOIS DEVANT | 163 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000C0254 | 16/07/2024 | 437 000,00 € | 3, RUE DU BOIS DEVANT | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0254 | 16/07/2024 | 437 000,00 € | 3, RUE DU BOIS DEVANT | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0254 | 16/07/2024 | 437 000,00 € | 3, RUE DU BOIS DEVANT | 163 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000C0254 | 16/07/2024 | 437 000,00 € | 3, RUE DU BOIS DEVANT | 163 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000C0257 | 16/07/2024 | 437 000,00 € | - , PRES DU VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Petitefontaine
- Surface : 3.15 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 29.22 ha (10% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 6.37 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 55.99 ha (18% de la surface communale)
- Forets (ha) : 62.5 ha (20% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 5.28 ha (2% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 120
- Solde débiteur total calculé : 1 591 144,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 591 143,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 120 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Petitefontaine ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Petitefontaine qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Petitefontaine.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Petitefontaine, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.