Cadastre gratuit pour la commune de Mitzach (68470)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mitzach
Informations mairie :
Maire de Mitzach : Roger Georges BRINGARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mitzach :
Téléphone : 03 89 82 60 59
Courriel : mairie.mitzach@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Mitzach
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Site du grand tissage ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06821119F0001 | locaux professionnels | PC | 05/12/2019 | SCEA FERME DU GRUNHOLZ |
| 06821115F0004 | locaux professionnels | DP | 08/10/2015 | ITAS TIM |
Données sur l’utilisation des terrains de Mitzach
- Surface : 6.38 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 28.58 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 14.25 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 79.27 ha (13% de la surface communale)
- Forets (ha) : 451.71 ha (71% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 139
- Solde débiteur total calculé : 5 069 222,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 069 218,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 139 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mitzach ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
