Cadastre gratuit pour la commune de Saint-arnoult (76490)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Saint-arnoult
Cadastre et PLU : communes autour de Saint-arnoult
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Presbytére rue Jean-Léon Leprévost ancmnt commune de Caudebec-en-Caux, Maison 7 route du Havre ancmt commune de Caudebec-en-Caux, Immeuble Grande- rue 14-12-12bis anciennement 44 commune de Caudebec-en-Caux ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07655724L0005 | logements | PC | 13/09/2024 | HABITAT 76 |
| 07655724L0003 | logements | PC | 28/05/2024 | LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE |
| 07655717L0014 | logements | PC | 01/03/2018 | SCI DES CHAUMIERES |
| 07655716L0014 | locaux professionnels | PC | 30/09/2016 | CA CAUX VALLEE DE SEINE |
| 07655712L0010 | logements | PC | 14/03/2013 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME |
Les derniers biens vendus sur la commune de Saint-arnoult (76490)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AH0134 | 27/06/2024 | 195 000,00 € | 205, LA HAUTE VOIE | 100 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AH0134 | 27/06/2024 | 195 000,00 € | 205, LA HAUTE VOIE | 100 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AH0135 | 27/06/2024 | 195 000,00 € | - , HAMEAU DE LA VENTE | - | Vente | - | - |
| 000AN0297 | 29/04/2024 | 125 000,00 € | 6, ALL DES POMMIERS | 95 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AN0297 | 29/04/2024 | 125 000,00 € | 6, ALL DES POMMIERS | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AM0173 | 24/04/2024 | 110 000,00 € | 10, CHE DU CROQUET | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AM0173 | 24/04/2024 | 110 000,00 € | 10, CHE DU CROQUET | 85 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AM0173 | 24/04/2024 | 110 000,00 € | 10, CHE DU CROQUET | 85 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AM0173 | 24/04/2024 | 110 000,00 € | 10, CHE DU CROQUET | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AN0382 | 18/03/2024 | 143 000,00 € | 6, ALL DES JONQUILLES | 96 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Saint-arnoult
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 210
- Solde débiteur total calculé : 17 393 046,00 €
- Solde créditeur total calculé : 17 393 049,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 210 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Saint-arnoult ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Saint-arnoult, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-arnoult.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-arnoult, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.