Cadastre gratuit pour la commune de Val-de-la-haye (76380)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Val-de-la-haye
Cadastre et PLU : communes autour de Val-de-la-haye
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Commanderie de Sainte-Vaubourg (ancienne) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07671722M0001 | locaux professionnels | PC | 06/10/2022 | COMMUNE DE VAL DE LA HAYE |
| 07671717M0001 | locaux professionnels | PC | 02/05/2017 | LECUREUR SA |
Les derniers biens vendus sur la commune de Val-de-la-haye (76380)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AC0012 | 02/12/2024 | 249 000,00 € | 4, CAVEE DU ROSSIGNOL | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AC0012 | 02/12/2024 | 249 000,00 € | 4, CAVEE DU ROSSIGNOL | 88 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AC0013 | 02/12/2024 | 249 000,00 € | - , CAVEE DU ROSSIGNOL | - | Vente | - | - |
| 000AC0389 | 19/11/2024 | 80 000,00 € | 18, RUE DES FRERES DURET | 69 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AB0071 | 30/10/2024 | 199 000,00 € | 12, AV DE QUENNEPORT | 170 m² | Vente | Maison | 10 |
| 000AB0071 | 30/10/2024 | 199 000,00 € | 12, AV DE QUENNEPORT | 170 m² | Vente | Maison | 10 |
| 000AC0173 | 24/06/2024 | 160 000,00 € | 5, CAVEE DU MAY | 64 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AD0113 | 24/06/2024 | 207 570,00 € | 54, RUE DES FRERES DURET | 122 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AD0274 | 24/06/2024 | 207 570,00 € | - , LA PETITE COMMANDERIE | - | Vente | - | - |
| 000AC0081 | 29/04/2024 | 175 000,00 € | 25, QUAI CAVELIER DE LA SALLE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Val-de-la-haye
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 171
- Solde débiteur total calculé : 9 151 814,00 €
- Solde créditeur total calculé : 9 151 807,00 €
- Résultat : -7,00 €
À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Val-de-la-haye ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Val-de-la-haye, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Val-de-la-haye.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Val-de-la-haye, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.