Cadastre gratuit pour la commune de Chambornay-les-bellevaux (70190)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chambornay-les-bellevaux
Informations mairie :
Maire de Chambornay-les-bellevaux : Dominique PEYRETON
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Chambornay-les-bellevaux :
Téléphone : 03 84 91 94 30
Courriel : mairie.chambornay@wanadoo.fr
Site internet : http://www.chambornaylesbellevaux.fr/
Cadastre et PLU : communes autour de Chambornay-les-bellevaux
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Saint-Justin, Ancienne abbaye de Bellevaux actuellement château ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07011821C0003 | locaux professionnels | PC | 24/10/2022 | GDSOL 107 |
| 07011822C0003 | locaux professionnels | DP | 14/04/2022 | JSC FRANCE |
| 07011821C0003 | locaux professionnels | DP | 22/03/2021 | FREE MOBILE |
| 07011816C0001 | logements | PC | 03/06/2016 | SCI LES GALLINETTES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chambornay-les-bellevaux (70190)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZA0007 | 19/12/2023 | 2 600,00 € | - , SUR CROUZOT | - | Vente | - | - |
| 000ZA0007 | 19/12/2023 | 2 600,00 € | - , SUR CROUZOT | - | Vente | - | - |
| 000AB0147 | 20/10/2023 | 145 000,00 € | 3, RUE DU TREUIL | 106 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZD0220 | 27/09/2023 | 6 000,00 € | 5, RUE DU QUART | - | Vente | - | - |
| 000AB0182 | 15/09/2023 | 1 185,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZD0173 | 04/08/2023 | 75 000,00 € | 15, RUE SAINT JUSTIN | 45 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000ZD0173 | 04/08/2023 | 75 000,00 € | 15, RUE SAINT JUSTIN | 45 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AB0075 | 11/07/2023 | 160 000,00 € | 1, RUE DU CLOS | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0075 | 11/07/2023 | 160 000,00 € | 1, RUE DU CLOS | 122 m² | Vente | Maison | 8 |
| 000AB0125 | 11/07/2023 | 160 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chambornay-les-bellevaux
- Surface : 5.95 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.39 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 89.14 ha (15% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 171.79 ha (29% de la surface communale)
- Forets (ha) : 206.21 ha (35% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 25.02 ha (5% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 129
- Solde débiteur total calculé : 2 172 608,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 172 607,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 129 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chambornay-les-bellevaux ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Chambornay-les-bellevaux qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Chambornay-les-bellevaux.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Chambornay-les-bellevaux, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.