Cadastre gratuit pour la commune de Villers-pater (70190)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Villers-pater
Informations mairie :
Maire de Villers-pater : Elodie DROUHARD
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Villers-pater :
Téléphone : 03 84 68 37 76
Courriel : villers-pater@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Villers-pater
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme de Laine bélier hydraulique ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07056518C0001 | locaux professionnels | PC | 29/08/2018 | GAEC D ARGIREY |
| 07056516C0001 | locaux professionnels | PC | 26/02/2016 | GAEC DE L AN 2000 |
Les derniers biens vendus sur la commune de Villers-pater (70190)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZH0018 | 12/07/2023 | 3 000,00 € | 5007, LE VILLAGE | 60 m² | Adjudication | Maison | 2 |
| 000ZH0018 | 12/07/2023 | 3 000,00 € | 5007, LE VILLAGE | 60 m² | Adjudication | Maison | 2 |
| 000ZH0033 | 30/11/2022 | 232 100,00 € | 3, RUE D'ARGIREY | 120 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000C0075 | 10/03/2022 | 820 000,00 € | - , SOUS MENUTIERE | - | Vente | - | - |
| 0000C0088 | 10/03/2022 | 820 000,00 € | - , EN LA PLANCHE MARTIN | - | Vente | - | - |
| 0000C0088 | 10/03/2022 | 820 000,00 € | - , EN LA PLANCHE MARTIN | - | Vente | - | - |
| 0000C0089 | 10/03/2022 | 820 000,00 € | - , EN LA PLANCHE MARTIN | - | Vente | - | - |
| 0000C0090 | 10/03/2022 | 820 000,00 € | - , EN LA PLANCHE MARTIN | - | Vente | - | - |
| 0000C0091 | 10/03/2022 | 820 000,00 € | - , LES BRECHOTTES | - | Vente | - | - |
| 0000C0092 | 10/03/2022 | 820 000,00 € | - , LES BRECHOTTES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Villers-pater
- Surface : 4.7 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 49.38 ha (11% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 64.68 ha (14% de la surface communale)
- Forets (ha) : 310.82 ha (67% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 105
- Solde débiteur total calculé : 1 203 800,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 203 801,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 105 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Villers-pater ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Villers-pater, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villers-pater.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villers-pater, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.