
Cadastre gratuit pour la commune de Vellefaux (70000)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Vellefaux
Informations mairie :
Maire de Vellefaux : Didier VITREY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Vellefaux :
Téléphone : 03 84 68 60 89
Courriel : mairiedevellefaux@wanadoo.fr
Site internet : http://www.vellefaux.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Vellefaux
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chateau (ancien) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07053222C0003 | locaux professionnels | PC | 13/07/2023 | CABINET ROUSSEL-LOUISOT |
07053221C0010 | logements | PC | 21/04/2022 | HABITAT 70 |
07053221C0016 | locaux professionnels | DP | 14/12/2021 | SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE |
07053221C0001 | terrains | PA | 29/07/2021 | SCI D.R.F |
07053220C0004 | locaux professionnels | DP | 20/03/2020 | SICAE EST |
07053217C0004 | locaux professionnels | DP | 25/04/2017 | COMMUNE DE VELLEFAUX |
07053215C0001 | terrains | PA | 13/01/2016 | COMMUNE DE VELLEFAUX |
07053215C0007 | locaux professionnels | PC | 30/06/2015 | JUAN |
Les derniers biens vendus sur la commune de Vellefaux (70000)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZA0108 | 22/03/2024 | 118 000,00 € | 3, RUE DE LA VERGERE | 95 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZH0066 | 31/01/2024 | 29 652,00 € | - , CHAMPS DAVIS EST | - | Vente | - | - |
000ZH0066 | 31/01/2024 | 29 652,00 € | - , CHAMPS DAVIS EST | - | Vente | - | - |
000ZH0070 | 31/01/2024 | 29 652,00 € | - , CHAMPS DAVIS EST | - | Vente | - | - |
- | 26/01/2024 | 140 250,00 € | 22, RUE DU STADE | 109 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZA0519 | 15/12/2023 | 159 180,00 € | - , ROUGELOT | - | Vente | - | - |
000AB0298 | 30/10/2023 | 89 000,00 € | 11, RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE | 85 m² | Vente | Maison | 3 |
000AB0338 | 30/10/2023 | 89 000,00 € | - , VILLAGE 1ER CANTON | - | Vente | - | - |
000AB0339 | 30/10/2023 | 138 000,00 € | 9, RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE | 100 m² | Vente | Maison | 3 |
000AB0339 | 30/10/2023 | 138 000,00 € | 9, RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Vellefaux
- Surface : 10.2 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 47.45 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 87.07 ha (9% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 319.34 ha (32% de la surface communale)
- Forets (ha) : 472.26 ha (47% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 168
- Solde débiteur total calculé : 3 383 712,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 383 714,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 168 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Vellefaux ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Vellefaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vellefaux.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vellefaux, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.