
Cadastre gratuit pour la commune de Mont-le-vernois (70000)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mont-le-vernois
Informations mairie :
Maire de Mont-le-vernois : Mathieu NORMAND
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mont-le-vernois :
Téléphone : 03 84 78 82 55
Courriel : mairie.mont.le.vernois@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Mont-le-vernois
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Chariez, Site patrimonial remarquable de Chariez, Site patrimonial remarquable de Chariez ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07036720C0001 | locaux professionnels | PC | 14/12/2020 | GAEC LA PIERRE QUI VIRE |
07036712C0005 | locaux professionnels | PC | 29/01/2013 | Q ENERGY FRANCE |
07036712C0006 | locaux professionnels | PC | 29/01/2013 | Q ENERGY FRANCE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mont-le-vernois (70000)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000B0205 | 17/06/2024 | 114 000,00 € | - , VILLAGE DU VERNOIS | - | Vente | - | - |
0000B0206 | 17/06/2024 | 114 000,00 € | 14, RUE DE LA CHAPELLE | 181 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0504 | 22/05/2024 | 500,00 € | - , AU POIROTEY | - | Vente | - | - |
000ZB0095 | 15/03/2024 | 1 750,00 € | - , SUR LES COTES | - | Vente | - | - |
000ZB0097 | 15/03/2024 | 1 750,00 € | - , SUR LES COTES | - | Vente | - | - |
0000B0137 | 15/01/2024 | 1 000,00 € | - , LES GARIMELLES | - | Vente | - | - |
0000B0138 | 15/01/2024 | 110 400,00 € | - , LES GARIMELLES | - | Vente | - | - |
0000B0140 | 15/01/2024 | 110 400,00 € | - , LES GARIMELLES | - | Vente | - | - |
0000B0141 | 15/01/2024 | 110 400,00 € | - , LES GARIMELLES | - | Vente | - | - |
0000B0146 | 15/01/2024 | 110 400,00 € | - , LES GARIMELLES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mont-le-vernois
- Surface : 7.77 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.28 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 80.91 ha (11% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 85.24 ha (11% de la surface communale)
- Forets (ha) : 322.2 ha (42% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 133
- Solde débiteur total calculé : 1 790 390,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 790 390,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 133 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mont-le-vernois ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mont-le-vernois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mont-le-vernois.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mont-le-vernois, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.