Cadastre gratuit pour la commune de Morschwiller-le-bas (68790)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Morschwiller-le-bas
Informations mairie :
Maire de Morschwiller-le-bas : Josiane MEHLEN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Morschwiller-le-bas :
Téléphone : 03 89 42 20 95
Courriel : mairie@morschwiller-le-bas.fr
Site internet : http://www.morschwiller-le-bas.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Morschwiller-le-bas
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06821824D0007 | logements | PC | 11/09/2024 | MAISON CLIO - MAISON BRAND - MAISONS NEO |
| 06821824D0004 | logements | PC | 03/07/2024 | VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE |
| 06821823D0016 | logements | PC | 19/01/2024 | FONCIERE VITALE |
| 06821823D0014 | logements | PC | 29/09/2023 | MAISONS STEPHANE BERGER |
| 06821823D0009 | logements | PC | 25/09/2023 | MAISON CLIO - MAISON BRAND - MAISONS NEO |
| 06821823D0010 | logements | PC | 21/09/2023 | MAISON CLIO - MAISON BRAND - MAISONS NEO |
| 06821823D0011 | logements | PC | 19/07/2023 | SCI STANJI |
| 06821823D0005 | logements | PC | 05/05/2023 | LE MESS |
| 06821821D0021 | logements | PC | 30/06/2022 | CARRE EST |
| 06821821D0022 | logements | PC | 30/06/2022 | CARRE EST |
Données sur l’utilisation des terrains de Morschwiller-le-bas
- Surface : 7.52 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 126.99 ha (17% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 11.62 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 46.61 ha (7% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 263
- Solde débiteur total calculé : 26 899 539,00 €
- Solde créditeur total calculé : 26 899 542,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 263 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Morschwiller-le-bas ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Morschwiller-le-bas qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Morschwiller-le-bas.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Morschwiller-le-bas, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.