Cadastre gratuit pour la commune de Battenheim (68390)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Battenheim
Informations mairie :
Maire de Battenheim : Maurice GUTH
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Battenheim :
Téléphone : 03 89 57 62 83
Courriel : mairie.battenheim@wanadoo.fr
Site internet : http://www.battenheim.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Battenheim
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06802224D0007 | logements | PC | 23/10/2024 | EUROPEAN HOMES 369 |
| 06802224D0001 | logements | PC | 04/09/2024 | LE DUO |
| 06802223D0005 | locaux professionnels | PC | 07/03/2024 | SCI AVENIR |
| 06802223D0006 | locaux professionnels | PC | 24/10/2023 | SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON |
| 06802222D0008 | locaux professionnels | PC | 19/01/2023 | SCI AVENIR |
| 06802214D0008 | locaux professionnels | PC | 16/02/2015 | SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON |
| 06802214D0002 | locaux professionnels | PC | 16/09/2014 | SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON |
Données sur l’utilisation des terrains de Battenheim
- Surface : 16.87 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 73.27 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 1.31 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 939.85 ha (56% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 39.9 ha (3% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 212
- Solde débiteur total calculé : 22 300 726,00 €
- Solde créditeur total calculé : 22 300 729,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 212 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Battenheim ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Battenheim, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Battenheim.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Battenheim, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.