Cadastre gratuit pour la commune de Moosch (68690)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Moosch
Informations mairie :
Maire de Moosch : José SCHRUOFFENEGER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Moosch :
Téléphone : 03 89 82 30 70
Courriel : moosch.mairie@wanadoo.fr
Site internet : http://www.moosch.net
Cadastre et PLU : communes autour de Moosch
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Cimetière militaire ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06821724F0006 | locaux professionnels | PC | 18/02/2025 | FERME AUBERGE DU GSANG |
| 06821722F0007 | logements | PC | 10/11/2022 | SCI MIZIK 69 |
| 06821722F0004 | locaux professionnels | PC | 31/08/2022 | COMMUNE DE MOOSCH |
| 06821721F0004 | logements | PC | 15/07/2021 | SCI DU FELS |
| 06821720F0004 | locaux professionnels | PC | 18/03/2021 | POLE DE LA THUR |
| 06821720F0004 | logements | PC | 18/03/2021 | POLE DE LA THUR |
| 06821720F0002 | locaux professionnels | PC | 14/01/2021 | SCI SOPARO |
| 06821716F0022 | locaux professionnels | DP | 01/07/2016 | COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN |
| 06821714F0003 | terrains | PA | 18/10/2014 | LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE |
| 06821714F0001 | logements | PC | 20/03/2014 | INVESTHUR |
Données sur l’utilisation des terrains de Moosch
- Surface : 15.21 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 88.97 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 76.35 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1241.02 ha (82% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 201
- Solde débiteur total calculé : 17 609 589,00 €
- Solde créditeur total calculé : 17 609 586,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 201 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Moosch ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Moosch, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Moosch.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Moosch, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.