Cadastre gratuit pour la commune de Fessenheim-le-bas (67117)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fessenheim-le-bas
Informations mairie :
Maire de Fessenheim-le-bas : Pierre LUTTMANN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fessenheim-le-bas :
Téléphone : 03 88 87 52 38
Courriel : mairie@fessenheim-le-bas.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fessenheim-le-bas
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Sainte-Marguerite ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06713824R0002 | logements | PC | 30/07/2024 | SCI PEGASE |
| 06713824R0001 | locaux professionnels | PC | 12/03/2024 | EARL OTTMANN |
| 06713823R0004 | locaux professionnels | PC | 09/06/2023 | EARL HOERTER |
| 06713821R0012 | locaux professionnels | PC | 25/10/2021 | EARL VIERLING |
| 06713817R0003 | logements | PC | 25/01/2018 | SCI DU REBGARTEN |
Données sur l’utilisation des terrains de Fessenheim-le-bas
- Surface : 5.06 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 36.84 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 161
- Solde débiteur total calculé : 6 400 458,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 400 459,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 161 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fessenheim-le-bas ?
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Fessenheim-le-bas, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Fessenheim-le-bas.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Fessenheim-le-bas, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.