Cadastre gratuit pour la commune de Morsbach (57600)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Morsbach
Informations mairie :
Maire de Morsbach : Gilbert SCHUH
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Morsbach :
Téléphone : 03 87 85 30 56
Courriel : mairie@mairie-morsbach.fr
Site internet : http://www.mairie-morsbach.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Morsbach
Distance : 11.94 km
Distance : 10.09 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05748424V0005 | logements | PC | 05/06/2024 | SCI TAHITI |
| 05748424V0003 | logements | PC | 08/04/2024 | SCI BELHADEF |
| 05748423V0003 | logements | PC | 25/04/2023 | LE PIED A TERRE |
| 05748422V0006 | locaux professionnels | PC | 06/02/2023 | SGM RECYCLAGE |
| 05748422V0005 | locaux professionnels | PC | 27/10/2022 | STO24 FRA N100 |
| 05748421V0010 | locaux professionnels | PC | 21/12/2021 | FUTUR SIEGE |
| 05748421V0001 | locaux professionnels | PC | 21/05/2021 | E. LECLERC |
| 05748420V0008 | locaux professionnels | PC | 17/05/2021 | SAS SAINTE BARBE |
| 05748420V0008 | logements | PC | 17/05/2021 | SAS SAINTE BARBE |
| 05748418V0007 | locaux professionnels | PC | 03/10/2018 | P |
Données sur l’utilisation des terrains de Morsbach
- Surface : 5.09 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 104.21 ha (21% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 50.21 ha (10% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 30.24 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 207.16 ha (41% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 228
- Solde débiteur total calculé : 28 133 722,00 €
- Solde créditeur total calculé : 28 133 723,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 228 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Morsbach ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Morsbach, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Morsbach.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Morsbach, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.