Cadastre gratuit pour la commune de Montourtier (53150)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Montourtier
Cadastre et PLU : communes autour de Montourtier
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05315917M1002 | locaux professionnels | PC | 03/07/2017 | GAEC DE LA GRANGE |
| 05315917M1001 | locaux professionnels | PC | 05/04/2017 | ETABLISSEMENTS ROBINO |
| 05315916K1001 | locaux professionnels | PC | 09/02/2016 | GAEC RECONNU DE PIVARD |
| 05315915K1004 | locaux professionnels | PC | 26/05/2015 | GAEC RECONNU DE LA BORDERIE |
| 05315915K1002 | locaux professionnels | PC | 13/04/2015 | GAEC RECONNU DU DOMAINE |
| 05315914K1002 | locaux professionnels | PC | 05/08/2014 | GAEC RECONNU DE PIVARD |
| 05315913K1006 | locaux professionnels | PC | 23/12/2013 | EARL LES PLACES |
| 05315913K1004 | locaux professionnels | PC | 16/05/2013 | GAEC DE LA GRANGE |
| 05315913K1002 | locaux professionnels | PC | 02/05/2013 | GAEC DE LA GRANGE |
| 05315913K1001 | locaux professionnels | PC | 13/03/2013 | EARL LES PLACES |
Données sur l’utilisation des terrains de Montourtier
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : -
- Solde débiteur total calculé : -
- Solde créditeur total calculé : -
- Résultat : -
informations non disponible pour cette commune
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Montourtier ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Montourtier qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Montourtier.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Montourtier, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.