
Cadastre gratuit pour la commune de Tocqueville (50330)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Tocqueville
Informations mairie :
Maire de Tocqueville : Chantal DUCOURET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Tocqueville :
Téléphone : 02 33 54 67 03
Courriel : mairie.tocqueville50@orange.fr
Site internet : http://www.tocqueville50330.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Tocqueville
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Tocqueville Chateau, Parc, Perimetre de protection: Tocqueville Chateau, Perimetre de protection: Gatteville-Le-Phare Manoir du Broc ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0505982400006 | locaux professionnels | DP | 09/08/2024 | NW JOULES |
05059821G0004 | locaux professionnels | PC | 27/07/2021 | COMMUNE DE TOCQUEVILLE |
05059819G0002 | locaux professionnels | PC | 22/11/2019 | SCI D OZEVILLE |
05059817G0001 | locaux professionnels | PC | 09/06/2017 | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL |
05059816Q0002 | locaux professionnels | PC | 21/07/2016 | EARL LA LUCASERIE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Tocqueville (50330)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000ZC0042 | 30/12/2024 | 28 000,00 € | - , LE PAVILLON | - | Vente | - | - |
000ZA0077 | 24/10/2024 | 20 000,00 € | 28, RUE D'OZEVILLE | 24 m² | Vente | Maison | 1 |
000ZA0078 | 24/10/2024 | 20 000,00 € | - , OZEVILLE | - | Vente | - | - |
000AB0033 | 10/04/2024 | 1 500,00 € | - , LA MAISON AU MOIGNE | - | Vente | - | - |
000ZC0283 | 19/03/2024 | 8 000,00 € | - , INGLEVILLE | - | Vente | - | - |
000ZA0020 | 23/02/2024 | 15 000,00 € | - , LES BRULINS | - | Vente | - | - |
000ZA0020 | 23/02/2024 | 15 000,00 € | - , LES BRULINS | - | Vente | - | - |
000ZA0020 | 23/02/2024 | 15 000,00 € | - , LES BRULINS | - | Vente | - | - |
000ZA0020 | 23/02/2024 | 15 000,00 € | - , LES BRULINS | - | Vente | - | - |
000ZC0204 | 15/02/2024 | 141 600,00 € | 4, RUE DE LA FORGE | 95 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Tocqueville
- Surface : 5.91 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 161.76 ha (28% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 93.3 ha (16% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 305
- Solde débiteur total calculé : 7 490 856,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 490 857,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 305 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Tocqueville ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Tocqueville qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Tocqueville.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Tocqueville, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.