
Cadastre gratuit pour la commune de Saussemesnil (50700)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Saussemesnil
Informations mairie :
Maire de Saussemesnil : Jean-Marie DOREY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Saussemesnil :
Téléphone : 02 33 40 09 92
Courriel : contact@sauxemesnil.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Saussemesnil
Distance : 16.40 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Tamerville Manoir de La Saint-Yverie ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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0505672400018 | locaux professionnels | DP | 26/12/2024 | ENEDIS |
05056718Q0004 | locaux professionnels | PC | 17/10/2018 | GAEC DE LA CLAIRETTE |
05056717Q0012 | locaux professionnels | PC | 30/01/2018 | GAEC MOUCHEL SAUVEY |
05056714Q0001 | terrains | PA | 21/01/2015 | DU CLOS VALOGNES |
05056713Q0007 | locaux professionnels | PC | 10/01/2014 | GAEC DE L EAU DES CORPS |
05056712Q0005 | locaux professionnels | PC | 04/03/2013 | GAEC DE LA CLAIRETTE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Saussemesnil (50700)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000B0015 | 31/12/2024 | 190 000,00 € | 37, LES FOSSES | 82 m² | Vente | Maison | 2 |
0000B0016 | 31/12/2024 | 190 000,00 € | - , LES FOSSES | - | Vente | - | - |
0000B0018 | 31/12/2024 | 190 000,00 € | - , LES FOSSES | - | Vente | - | - |
0000B0019 | 31/12/2024 | 190 000,00 € | - , LES FOSSES | - | Vente | - | - |
0000B0020 | 31/12/2024 | 190 000,00 € | - , LES JARDINS | - | Vente | - | - |
0000B0021 | 31/12/2024 | 190 000,00 € | - , LES FOSSES | - | Vente | - | - |
0000B0023 | 31/12/2024 | 190 000,00 € | - , LE GRAND CLOS | - | Vente | - | - |
0000B0024 | 31/12/2024 | 190 000,00 € | - , LE COIGNET | - | Vente | - | - |
0000B0025 | 31/12/2024 | 190 000,00 € | - , LE PRE DE LA FOSSE | - | Vente | - | - |
0000B0026 | 31/12/2024 | 190 000,00 € | - , LE PRE DE LA FOSSE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Saussemesnil
- Surface : 21.67 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 44.38 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 1473.13 ha (68% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 257.21 ha (12% de la surface communale)
- Forets (ha) : 259.37 ha (12% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 232
- Solde débiteur total calculé : 14 540 276,00 €
- Solde créditeur total calculé : 14 540 278,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 232 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Saussemesnil ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Saussemesnil qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Saussemesnil.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Saussemesnil, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.