Cadastre gratuit pour la commune de Chaussenans (39800)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chaussenans
Informations mairie :
Maire de Chaussenans : Laurent MASSON
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Chaussenans :
Téléphone : 03 84 37 32 38
Courriel : mairie.chaussenans@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Chaussenans
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Prieuré de Vaux, Eglise de l'ancien petit séminaire ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Poligny (Zones naturelles) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03912717J0001 | locaux professionnels | PC | 21/09/2017 | GAEC DE L ESPOIR |
| 03912716J0002 | locaux professionnels | PC | 10/11/2016 | COMMUNE DE CHAUSSENANS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chaussenans (39800)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000U0780 | 01/08/2024 | 1,00 € | - , AV DE CHAUCENNE | - | Vente | - | - |
| 0000U0784 | 24/07/2024 | 1,00 € | - , AV DE CHAUCENNE | - | Vente | - | - |
| 0000U0782 | 08/07/2024 | 82,00 € | - , AV DE CHAUCENNE | - | Vente | - | - |
| 0000U0781 | 05/07/2024 | 1,00 € | - , AV DE CHAUCENNE | - | Vente | - | - |
| 0000U0785 | 05/07/2024 | 1,00 € | - , AV DE CHAUCENNE | - | Vente | - | - |
| 0000U0786 | 05/07/2024 | 1,00 € | - , AV DE CHAUCENNE | - | Vente | - | - |
| 0000U0779 | 04/07/2024 | 135,00 € | - , AV DE CHAUCENNE | - | Vente | - | - |
| 0000U0783 | 04/07/2024 | 1,00 € | - , AV DE CHAUCENNE | - | Vente | - | - |
| 0000U0778 | 18/11/2022 | 3 200,00 € | - , AU CLOZEAU | - | Vente | - | - |
| 0000U0157 | 10/06/2022 | 490 000,00 € | - , GRANGE DE GROTTE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chaussenans
- Surface : 4.45 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 322.28 ha (73% de la surface communale)
- Forets (ha) : 109.49 ha (25% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 118
- Solde débiteur total calculé : 973 362,00 €
- Solde créditeur total calculé : 973 363,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 118 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chaussenans ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Chaussenans qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Chaussenans.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Chaussenans, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.