
Cadastre gratuit pour la commune de Pannessieres (39570)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pannessieres
Informations mairie :
Maire de Pannessieres : Maurice MONNET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pannessieres :
Téléphone : 03 84 43 18 02
Courriel : mairie.pannessieres@wanadoo.fr
Site internet : https://pannessieres.com
Cadastre et PLU : communes autour de Pannessieres
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Villa gallo-romaine de Marcenay ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03940423P0020 | logements | DP | 07/12/2023 | JURA LOC IMMO |
03940423P0006 | locaux professionnels | DP | 23/03/2023 | CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) |
03940422P0002 | locaux professionnels | PC | 20/05/2022 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRELOT J.P.M. |
03940421P0001 | terrains | PA | 24/12/2021 | COMMUNE DE PANNESSIERES |
03940414K0003 | locaux professionnels | PC | 28/01/2015 | SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Pannessieres (39570)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AD0046 | 07/11/2024 | 117 000,00 € | 5041, AU VILLAGE | 82 m² | Vente | Maison | 3 |
000AD0216 | 20/09/2024 | 200 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AD0217 | 20/09/2024 | 200 000,00 € | 400, RTE DU BELVEDERE | 385 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AD0217 | 20/09/2024 | 200 000,00 € | 400, RTE DU BELVEDERE | 267 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AD0217 | 20/09/2024 | 200 000,00 € | 400, RTE DU BELVEDERE | 16 m² | Vente | Appartement | 1 |
000AD0218 | 20/09/2024 | 200 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AD0598 | 17/06/2024 | 50,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AH0101 | 16/04/2024 | 230,00 € | - , SUR LES GRANDES VIGNES | - | Vente | - | - |
- | 05/04/2024 | 77 000,00 € | 465, CHE DE LA POSTE | - | Vente | - | - |
000AH0183 | 12/03/2024 | 500,00 € | - , A LA CRUCELLE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Pannessieres
- Surface : 5.35 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 38.43 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 6.36 ha (2% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 166.64 ha (32% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 64.92 ha (13% de la surface communale)
- Forets (ha) : 176.3 ha (33% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 213
- Solde débiteur total calculé : 4 788 549,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 788 549,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pannessieres ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Pannessieres, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Pannessieres.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Pannessieres, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.