Cadastre gratuit pour la commune de L-etoile (39570)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU L-etoile
Informations mairie :
Maire de L-etoile : Thierry BAILLY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de L-etoile :
Téléphone : 03 84 47 32 85
Courriel : etoile.mairie@wanadoo.fr
Site internet : http://www.letoilejura.fr
Cadastre et PLU : communes autour de L-etoile
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Persanges, Château, Demeure dite château de Montbourgeau ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03921722P0001 | locaux professionnels | PC | 08/06/2022 | DOMAINE DE MONTBOURGEON |
| 03921712K0015 | locaux professionnels | PC | 08/02/2013 | SCI LE ROBINET |
Les derniers biens vendus sur la commune de L-etoile (39570)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AE0026 | 06/12/2024 | 2 589,00 € | - , AU MOUILLE | - | Vente | - | - |
| 000AE0027 | 06/12/2024 | 2 589,00 € | - , AU MOUILLE | - | Vente | - | - |
| 000AE0028 | 06/12/2024 | 2 589,00 € | - , AU MOUILLE | - | Vente | - | - |
| 000AE0040 | 06/12/2024 | 2 589,00 € | - , AU MOUILLE | - | Vente | - | - |
| 000AD0176 | 21/11/2024 | 322 400,00 € | 14, CLOS DE BRAY | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AD0176 | 21/11/2024 | 322 400,00 € | 14, CLOS DE BRAY | 150 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AD0174 | 02/10/2024 | 217 000,00 € | 72, CLOS DE BRAY | 123 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AK0143 | 08/08/2024 | 10 000,00 € | - , SUR LES BOUCHETS | - | Vente | - | - |
| 000AK0148 | 08/08/2024 | 10 000,00 € | - , SUR LES BOUCHETS | - | Vente | - | - |
| 000AK0148 | 08/08/2024 | 10 000,00 € | - , SUR LES BOUCHETS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de L-etoile
- Surface : 6.12 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 47.46 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 120.87 ha (20% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 60.75 ha (10% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 219.92 ha (36% de la surface communale)
- Forets (ha) : 127.37 ha (21% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 190
- Solde débiteur total calculé : 4 952 515,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 952 518,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de L-etoile ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de L-etoile qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à L-etoile.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de L-etoile, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.