
Cadastre gratuit pour la commune de Pagnoz (39330)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pagnoz
Informations mairie :
Maire de Pagnoz : Joëlle ALIXANT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pagnoz :
Téléphone : 03 84 37 87 11
Courriel : mairie-pagnoz@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Pagnoz
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03940325A0001 | locaux professionnels | PC | 17/02/2025 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA FERME DU MUGUET |
03940319J0007 | locaux professionnels | DP | 21/09/2019 | ENEDIS |
03940318J0003 | locaux professionnels | DP | 16/08/2018 | DEPARTEMENT DU JURA |
03940318J0001 | locaux professionnels | PC | 13/04/2018 | COLRUYT PRIX-QUALITE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Pagnoz (39330)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AC0220 | 05/09/2024 | 200 650,00 € | 35, RUE DU BIEF | 110 m² | Vente | Maison | 6 |
000AC0220 | 05/09/2024 | 200 650,00 € | 35, RUE DU BIEF | - | Vente | Dépendance | - |
000AC0222 | 05/09/2024 | 200 650,00 € | - , LES PERRIERES | - | Vente | - | - |
000AD0151 | 02/09/2024 | 148 650,00 € | 28, RUE DU CLOU | 89 m² | Vente | Maison | 4 |
000AD0154 | 02/09/2024 | 148 650,00 € | - , LA CHAUX | - | Vente | - | - |
000AD0018 | 05/07/2024 | 60 000,00 € | 68, GRANDE RUE | 216 m² | Vente | Maison | 7 |
000AD0019 | 05/07/2024 | 60 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0036 | 17/06/2024 | 1 500,00 € | - , COMBE DE PAGNOZ | - | Vente | - | - |
0000A0037 | 17/06/2024 | 1 500,00 € | - , COMBE DE PAGNOZ | - | Vente | - | - |
000AB0095 | 05/03/2024 | 176 500,00 € | 5, RUE VERGER MOCLET | 98 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Pagnoz
- Surface : 3.31 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0.1 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 100.01 ha (31% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 92.92 ha (29% de la surface communale)
- Forets (ha) : 126.39 ha (39% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 123
- Solde débiteur total calculé : 1 724 619,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 724 619,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 123 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pagnoz ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Pagnoz, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pagnoz.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pagnoz, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.