
Cadastre gratuit pour la commune de Pagnoz (39330)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pagnoz
Informations mairie :
Maire de Pagnoz : Joëlle ALIXANT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pagnoz :
Téléphone : 03 84 37 87 11
Courriel : mairie-pagnoz@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Pagnoz
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03940325A0001 | locaux professionnels | PC | 17/02/2025 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA FERME DU MUGUET |
03940319J0007 | locaux professionnels | DP | 21/09/2019 | ENEDIS |
03940318J0003 | locaux professionnels | DP | 16/08/2018 | DEPARTEMENT DU JURA |
03940318J0001 | locaux professionnels | PC | 13/04/2018 | COLRUYT PRIX-QUALITE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Pagnoz (39330)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AC0220 | 05/09/2024 | 200 650,00 € | 35, RUE DU BIEF | 110 m² | Vente | Maison | 6 |
000AC0220 | 05/09/2024 | 200 650,00 € | 35, RUE DU BIEF | - | Vente | Dépendance | - |
000AC0222 | 05/09/2024 | 200 650,00 € | - , LES PERRIERES | - | Vente | - | - |
000AD0151 | 02/09/2024 | 148 650,00 € | 28, RUE DU CLOU | 89 m² | Vente | Maison | 4 |
000AD0154 | 02/09/2024 | 148 650,00 € | - , LA CHAUX | - | Vente | - | - |
000AD0018 | 05/07/2024 | 60 000,00 € | 68, GRANDE RUE | 216 m² | Vente | Maison | 7 |
000AD0019 | 05/07/2024 | 60 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0036 | 17/06/2024 | 1 500,00 € | - , COMBE DE PAGNOZ | - | Vente | - | - |
0000A0037 | 17/06/2024 | 1 500,00 € | - , COMBE DE PAGNOZ | - | Vente | - | - |
000AB0095 | 05/03/2024 | 176 500,00 € | 5, RUE VERGER MOCLET | 98 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Pagnoz
- Surface : 3.31 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0.1 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 100.01 ha (31% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 92.92 ha (29% de la surface communale)
- Forets (ha) : 126.39 ha (39% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 123
- Solde débiteur total calculé : 1 724 619,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 724 619,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 123 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pagnoz ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Pagnoz qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Pagnoz.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Pagnoz, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.