Cadastre gratuit pour la commune de Mutigney (39290)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mutigney
Informations mairie :
Maire de Mutigney : Éric DRUOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mutigney :
Téléphone : 03 84 70 36 52
Courriel : mairie.mutigney@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Mutigney
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Fontaine avec ses trois lavoirs, Fontaine avec son bassin ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03937718J0002 | locaux professionnels | DP | 20/03/2018 | SM D ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA |
| 03937717J0001 | locaux professionnels | PC | 13/07/2017 | CHASSEY ENERGIE |
| 03937715D0001 | locaux professionnels | PC | 03/07/2015 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU QUIROT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mutigney (39290)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZK0034 | 12/12/2024 | 215 000,00 € | 3, RUE DE PESMES | 98 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZK0034 | 12/12/2024 | 215 000,00 € | 3, RUE DE PESMES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZD0004 | 29/11/2024 | 249 500,00 € | 4, RUE DE LA MARE | 99 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZD0004 | 29/11/2024 | 249 500,00 € | 4, RUE DE LA MARE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZD0004 | 29/11/2024 | 249 500,00 € | 4, RUE DE LA MARE | 99 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZD0004 | 29/11/2024 | 249 500,00 € | 4, RUE DE LA MARE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZD0038 | 19/09/2024 | 200 000,00 € | 1, RTE DE CLERY | 95 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000ZD0038 | 19/09/2024 | 200 000,00 € | 1, RTE DE CLERY | 95 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000ZH0119 | 08/07/2024 | 200,00 € | - , VIGNE DU CROTOT | - | Vente | - | - |
| 000ZD0041 | 19/02/2024 | 150 000,00 € | 2, PL DE L ECOLE | 110 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Mutigney
- Surface : 7.98 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 201.68 ha (26% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 40.98 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 9.94 ha (2% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 157
- Solde débiteur total calculé : 2 382 939,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 382 943,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mutigney ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Mutigney qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Mutigney.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Mutigney, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.