Cadastre gratuit pour la commune de Frasne-les-meulieres (39290)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Frasne-les-meulieres
Informations mairie :
Maire de Frasne-les-meulieres : Jean-Paul CHAPIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Frasne-les-meulieres :
Téléphone : 03 84 70 22 20
Courriel : ccjdfrasne39@orange.fr
Site internet : https://www.frasne-les-meulieres.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Frasne-les-meulieres
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Camp préhistorique du Mont-Guérin, Eglise, Croix de l'entrée Nord du village ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03923813D0001 | locaux professionnels | DP | 12/08/2013 | SM D ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA |
Les derniers biens vendus sur la commune de Frasne-les-meulieres (39290)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZA0006 | 22/05/2024 | 23 000,00 € | - , LES MAZOUX | - | Vente | - | - |
| 000ZA0006 | 22/05/2024 | 23 000,00 € | - , LES MAZOUX | - | Vente | - | - |
| 000ZA0031 | 22/05/2024 | 23 000,00 € | - , CHAMPS GERRY | - | Vente | - | - |
| 000ZA0090 | 22/05/2024 | 23 000,00 € | - , AU GUIDON | - | Vente | - | - |
| 000ZB0133 | 22/05/2024 | 23 000,00 € | - , POIRIER ROND | - | Vente | - | - |
| 000AB0071 | 15/04/2024 | 346 000,00 € | 16, GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0071 | 15/04/2024 | 346 000,00 € | 16, GRANDE RUE | 164 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000AB0108 | 15/04/2024 | 346 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0108 | 15/04/2024 | 346 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0055 | 21/07/2023 | 280 200,00 € | 27, GRANDE RUE | 108 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Frasne-les-meulieres
- Surface : 4.85 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 131.56 ha (28% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 33.01 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 186.71 ha (39% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 142
- Solde débiteur total calculé : 1 170 691,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 170 688,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 142 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Frasne-les-meulieres ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Frasne-les-meulieres, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Frasne-les-meulieres.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Frasne-les-meulieres, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.