Cadastre gratuit pour la commune de Notre-dame-de-vaulx (38144)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Notre-dame-de-vaulx
Informations mairie :
Maire de Notre-dame-de-vaulx : Marc SOUET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Notre-dame-de-vaulx :
Téléphone : 04 76 30 64 73
Courriel : mairienotredamedevaulx@orange.fr
Site internet : https://www.notredamedevaulx.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Notre-dame-de-vaulx
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0382802220003 | locaux professionnels | DP | 27/05/2022 | COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX |
| 0382801720002 | locaux professionnels | PC | 01/08/2017 | COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX |
Les derniers biens vendus sur la commune de Notre-dame-de-vaulx (38144)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AC0517 | 09/10/2024 | 30 200,00 € | 2, RUE DU 8 MAI 1945 | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AC0031 | 30/09/2024 | 125 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AC0121 | 30/09/2024 | 125 000,00 € | 5056, RTE DES QUATRE FONTAINES | 40 m² | Vente | Maison | 1 |
| 000AD0033 | 27/08/2024 | 500,00 € | - , LES FENASSES | - | Vente | - | - |
| 000AC0271 | 24/06/2024 | 205 000,00 € | 3, RUE DU 8 MAI 1945 | 88 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AC0273 | 24/06/2024 | 205 000,00 € | 3, RUE DU 8 MAI 1945 | 46 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AC0274 | 24/06/2024 | 205 000,00 € | 1, RUE DU 8 MAI 1945 | - | Vente | - | - |
| 000AC0275 | 24/06/2024 | 205 000,00 € | 1, RUE DU 8 MAI 1945 | - | Vente | - | - |
| 0000C0335 | 20/06/2024 | 1 600,00 € | - , COMBE GARIN | - | Vente | - | - |
| 0000C0381 | 20/06/2024 | 1 600,00 € | - , LES RAFOURS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Notre-dame-de-vaulx
- Surface : 7.97 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 37.37 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 68.1 ha (9% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 8.31 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 299.91 ha (38% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 190
- Solde débiteur total calculé : 7 597 744,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 597 745,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Notre-dame-de-vaulx ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Notre-dame-de-vaulx qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Notre-dame-de-vaulx.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Notre-dame-de-vaulx, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.