Cadastre gratuit pour la commune de Malpas (25160)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Malpas
Informations mairie :
Maire de Malpas : Jean-Bernard THERY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Malpas :
Téléphone : 03 81 69 63 46
Courriel : mairie.malpas@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Malpas
Distance : 0.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02536220P0008 | locaux professionnels | DP | 10/07/2020 | SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT |
| 02536219P0004 | logements | PC | 15/01/2020 | HAUT-DOUBS CREER BATIR |
| 02536217P0002 | locaux professionnels | PC | 06/07/2017 | SOCIETE INDUSTRIELLE ET FORESTIERE |
| 02536215P0005 | locaux professionnels | PC | 11/05/2015 | SCI LE RUBAN DES BOIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Malpas (25160)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13/12/2024 | 2 000,00 € | 68, RUE DU CLOS NEUF | - | Vente | - | - |
| 0000B0623 | 06/11/2024 | 5 652,00 € | - , AUX TARTRES | - | Vente | - | - |
| 0000B0187 | 24/09/2024 | 34 573,00 € | - , AUX CHABLES | - | Vente | - | - |
| 0000B0198 | 24/09/2024 | 34 573,00 € | - , AUX BATAILLES | - | Vente | - | - |
| 0000B0199 | 24/09/2024 | 34 573,00 € | - , AUX BATAILLES | - | Vente | - | - |
| 0000B0258 | 24/09/2024 | 34 573,00 € | - , CLOS DU FOURG | - | Vente | - | - |
| 0000B0557 | 24/09/2024 | 34 573,00 € | - , A BARCHENY | - | Vente | - | - |
| 0000B0757 | 24/09/2024 | 34 573,00 € | - , CLOS DU FOURG | - | Vente | - | - |
| 0000B0852 | 24/09/2024 | 34 573,00 € | - , CLOS NEUFS | - | Vente | - | - |
| 0000C0126 | 24/09/2024 | 34 573,00 € | - , BOUT DU CLOS NEUF | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Malpas
- Surface : 5.77 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.14 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 294.47 ha (52% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 197.5 ha (35% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 54.27 ha (10% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 171
- Solde débiteur total calculé : 3 086 390,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 086 388,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Malpas ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Malpas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Malpas.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Malpas, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.