Cadastre gratuit pour la commune de Fosse (08240)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fosse
Cadastre et PLU : communes autour de Fosse
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Mobilier de l'église de Fossé ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00817617E0001 | locaux professionnels | PC | 30/11/2017 | EARL BERTRAND GEOFFROY |
| 00817613E0001 | logements | PC | 09/02/2014 | SCI DU MOULIN |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fosse (08240)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0104 | 14/05/2024 | 12 495,00 € | - , AU DESSUS DE LA NOUE JULIE | - | Vente | - | - |
| 000AB0222 | 25/04/2024 | 1 200,00 € | - , MORIAUX | - | Echange | - | - |
| 000ZC0068 | 25/04/2024 | 1 200,00 € | - , DERRIERE LE MOUTIER | - | Echange | - | - |
| 000AB0007 | 06/02/2024 | 25 000,00 € | - , MORIAUX | - | Vente | - | - |
| 000AB0008 | 06/02/2024 | 25 000,00 € | - , MORIAUX | - | Vente | - | - |
| 000AB0013 | 06/02/2024 | 25 000,00 € | 3, RTE DE BELVAL | 85 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0085 | 09/01/2024 | 21 880,00 € | - , EN MONTANT A LA COTE CHEVA | - | Vente | - | - |
| 0000A0089 | 09/01/2024 | 21 880,00 € | - , EN MONTANT A LA COTE CHEVA | - | Vente | - | - |
| 0000A0090 | 09/01/2024 | 21 880,00 € | - , EN MONTANT A LA COTE CHEVA | - | Vente | - | - |
| 0000A0091 | 09/01/2024 | 21 880,00 € | - , EN MONTANT A LA COTE CHEVA | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fosse
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 120
- Solde débiteur total calculé : 984 360,00 €
- Solde créditeur total calculé : 984 361,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 120 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fosse ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Fosse qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Fosse.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Fosse, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.