Cadastre gratuit pour la commune de Francheval (08140)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Francheval
Informations mairie :
Maire de Francheval : Brice BERTRAND
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Francheval :
Téléphone : 03 24 26 31 43
Courriel : mairie.francheval@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Francheval
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00817913E0005 | locaux professionnels | PC | 18/11/2013 | LES ETANGS DE FRANC PRE |
| 00817912E0007 | locaux professionnels | PC | 26/03/2013 | COMMUNE DE FRANCHEVAL |
Les derniers biens vendus sur la commune de Francheval (08140)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AK0218 | 19/12/2024 | 37 000,00 € | 15, RUE HAUTE | 130 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AK0550 | 03/12/2024 | 250 000,00 € | 5001, RUE HAUTE | 175 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AK0620 | 03/12/2024 | 250 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AK0641 | 03/12/2024 | 250 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AK0642 | 03/12/2024 | 250 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AK0651 | 03/12/2024 | 250 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AK0653 | 03/12/2024 | 250 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZE0021 | 15/11/2024 | 10 000,00 € | - , LA COTE AU FROMAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZE0022 | 15/11/2024 | 10 000,00 € | 5283, LA COTE AU FROMAGE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZE0022 | 15/11/2024 | 10 000,00 € | 5282, LA COTE AU FROMAGE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Francheval
- Surface : 19.59 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.63 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 5.42 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 364.98 ha (19% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 1368.95 ha (70% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 179
- Solde débiteur total calculé : 7 798 054,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 798 060,00 €
- Résultat : 6,00 €
À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Francheval ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Francheval, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Francheval.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Francheval, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.