
Cadastre gratuit pour la commune de Chavannes-sur-reyssouze (01190)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chavannes-sur-reyssouze
Informations mairie :
Maire de Chavannes-sur-reyssouze : Dominique DOUARD
Mandat depuis le : 12/09/2021
Pour contacter la mairie de Chavannes-sur-reyssouze :
Téléphone : 03 85 30 33 15
Courriel : mairie@chavannessurreyssouze.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Chavannes-sur-reyssouze
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Mareste ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00109421D0005 | locaux professionnels | PC | 03/01/2022 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LAMBERET |
00109420D0014 | locaux professionnels | DP | 10/12/2020 | CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM |
00109419D0004 | locaux professionnels | PC | 20/06/2019 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES |
00109419D0005 | locaux professionnels | PC | 20/06/2019 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES |
00109418D0001 | logements | PC | 27/03/2018 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
00109417D0004 | locaux professionnels | PC | 05/08/2017 | GAEC CHEVAUCHET |
00109416D0001 | locaux professionnels | PC | 24/03/2016 | MARC |
00109414D0012 | locaux professionnels | DP | 27/09/2014 | COMMUNE DE CHAVANNES SUR REYSSOUZE |
00109413D0015 | locaux professionnels | DP | 03/01/2014 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN |
00109413D0007 | locaux professionnels | DP | 21/07/2013 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chavannes-sur-reyssouze (01190)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0075 | 18/12/2024 | 257,00 € | - , CROIX CHARDON | - | Vente | - | - |
0000C1724 | 16/12/2024 | 99 000,00 € | - , GRAND CHAMP DE TRAVERSE | - | Vente | - | - |
0000C1727 | 16/12/2024 | 99 000,00 € | 3120, RTE DE MANTENAY | 84 m² | Vente | Maison | 2 |
0000A0513 | 05/12/2024 | 1 250,00 € | - , TEPPE FATTIER | - | Vente | - | - |
0000B1183 | 18/10/2024 | 185 000,00 € | 225, RTE DE LA CUNIERE | 106 m² | Vente | Maison | 4 |
0000B1183 | 18/10/2024 | 185 000,00 € | 225, RTE DE LA CUNIERE | - | Vente | Dépendance | - |
0000C0455 | 03/10/2024 | 320,00 € | - , LES GRANDS PRES | - | Vente | - | - |
0000C0753 | 03/10/2024 | 320,00 € | - , CHAMP DU MOLLARD | - | Vente | - | - |
0000B1075 | 24/09/2024 | 365 000,00 € | - , MULFIER | - | Vente | - | - |
0000B1076 | 24/09/2024 | 365 000,00 € | - , MULFIER | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chavannes-sur-reyssouze
- Surface : 16.54 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 672.08 ha (41% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 212.06 ha (13% de la surface communale)
- Forets (ha) : 119.58 ha (8% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 173
- Solde débiteur total calculé : 4 756 160,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 756 160,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chavannes-sur-reyssouze ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Chavannes-sur-reyssouze qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Chavannes-sur-reyssouze.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Chavannes-sur-reyssouze, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.