Cadastre gratuit pour la commune de Sceaux (89420)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sceaux
Cadastre et PLU : communes autour de Sceaux
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 08938118U0001 | locaux professionnels | PC | 08/08/2018 | SCEA HIVERT |
| 08938117U0001 | locaux professionnels | PC | 08/12/2017 | THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS |
| 08938116U0004 | locaux professionnels | DP | 09/10/2016 | APRR |
| 08938116U0006 | locaux professionnels | DP | 09/10/2016 | APRR |
| 08938116U0001 | locaux professionnels | PC | 20/04/2016 | EARL HIVERT |
| 08938113U0001 | locaux professionnels | PC | 09/04/2013 | THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS |
Données sur l’utilisation des terrains de Sceaux
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : -
- Solde débiteur total calculé : -
- Solde créditeur total calculé : -
- Résultat : -
informations non disponible pour cette commune
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sceaux ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Sceaux qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Sceaux.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Sceaux, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.