Cadastre gratuit pour la commune de Fomerey (88390)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fomerey
Informations mairie :
Maire de Fomerey : Nicolas HUMBERT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fomerey :
Téléphone : 03 29 38 35 52
Courriel : mairie.fomerey@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fomerey
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de cimetière ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 08817419A0001 | locaux professionnels | PC | 27/06/2019 | GAEC DE JAUNAY |
| 08817416A0001 | locaux professionnels | PC | 06/07/2016 | GAEC DE JAUNAY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fomerey (88390)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AA0110 | 12/11/2024 | 182 950,00 € | 34, RTE DE DOMEVRE | 140 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AA0110 | 12/11/2024 | 182 950,00 € | 34, RTE DE DOMEVRE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AA0196 | 12/11/2024 | 182 950,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000A0831 | 05/06/2024 | 2 361,00 € | - , LA POIROLLE | - | Vente | - | - |
| 0000B0216 | 05/06/2024 | 2 361,00 € | - , L ETANG | - | Vente | - | - |
| 0000B0264 | 05/06/2024 | 2 361,00 € | - , LA CUISSE | - | Vente | - | - |
| 0000B0803 | 05/06/2024 | 2 361,00 € | - , LES CHAMPS DU BAS | - | Vente | - | - |
| 000AA0179 | 21/05/2024 | 1 000,00 € | - , LES CHENEVIERES SUR JAUNAY | - | Vente | - | - |
| 0000A0082 | 08/02/2024 | 25 228,00 € | - , A JAUNAY | - | Vente | - | - |
| 0000A0269 | 08/02/2024 | 25 228,00 € | - , LE HAUT DE BUXIEUX | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fomerey
- Surface : 5.09 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 21.58 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 149.34 ha (30% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 107.69 ha (22% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 157
- Solde débiteur total calculé : 3 757 652,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 757 651,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fomerey ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fomerey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fomerey.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fomerey, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.