Cadastre gratuit pour la commune de Seligne (79170)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Seligne
Informations mairie :
Maire de Seligne : Jacques DUPIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Seligne :
Téléphone : 05 49 07 51 53
Courriel : mairie-seligne@paysmellois.org
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Seligne
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07931219S0002 | locaux professionnels | PC | 26/09/2019 | EARL DU PAVILLON |
| 07931218S0002 | locaux professionnels | PC | 21/06/2018 | COMMUNE DE SELIGNE |
| 07931217S0002 | locaux professionnels | DP | 18/06/2017 | GEREDIS DEUX SEVRES |
| 07931216S0002 | locaux professionnels | PC | 06/01/2017 | EARL LA FAVRIE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Seligne (79170)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0082 | 26/07/2024 | 135 000,00 € | 4, IMP DU LOGIS | 128 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000B0290 | 24/07/2024 | 1 500,00 € | - , LE PRENEAU | - | Vente | - | - |
| 0000B0355 | 24/07/2024 | 1 500,00 € | - , LE PRENEAU | - | Vente | - | - |
| 0000A0383 | 09/07/2024 | 35 000,00 € | - , CHAUSSEE | - | Vente | - | - |
| 0000A0384 | 09/07/2024 | 35 000,00 € | - , CHAUSSEE | - | Vente | - | - |
| 0000A0385 | 09/07/2024 | 35 000,00 € | 1, IMP DE LA RIVIERE | 80 m² | Vente | Maison | 2 |
| 0000A0385 | 09/07/2024 | 35 000,00 € | 1, IMP DE LA RIVIERE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0293 | 06/02/2024 | 150,00 € | - , LE PRENEAU | - | Vente | - | - |
| 0000C0091 | 18/12/2023 | 8 100,00 € | - , LA DOREE | - | Vente | - | - |
| 0000A0407 | 25/10/2023 | 10 000,00 € | - , CHAUSSEE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Seligne
- Surface : 9.88 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 12.41 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 364.76 ha (37% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 61.58 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 20.69 ha (3% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 101
- Solde débiteur total calculé : 1 316 719,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 316 720,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 101 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Seligne ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Seligne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seligne.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seligne, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.