Cadastre gratuit pour la commune de Bassevelle (77750)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bassevelle
Informations mairie :
Maire de Bassevelle : Jean-Marie VAN LANDEGHEM
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bassevelle :
Téléphone : 01 60 22 51 01
Courriel : mairiebassevelle@wanadoo.fr
Site internet : http://www.bassevelle.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Bassevelle
Distance : 9.71 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0770242400003 | locaux professionnels | DP | 28/06/2024 | ENEDIS |
| 0770242400002 | locaux professionnels | DP | 16/05/2024 | ENEDIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bassevelle (77750)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000D0338 | 18/12/2024 | 25 000,00 € | - , LE CHENE MADAME | - | Vente | - | - |
| 0000D0378 | 18/12/2024 | 25 000,00 € | - , SOUS LE CHENE MADAME | - | Vente | - | - |
| 0000B0300 | 05/11/2024 | 4 930,00 € | - , LES MOUSSEAUX | - | Vente | - | - |
| 000YD0121 | 15/10/2024 | 10,00 € | - , RTE DE MONTMIRAIL | - | Vente | - | - |
| 000YB0122 | 07/10/2024 | 10 000,00 € | - , LE PETIT BASSEVELLE | - | Vente | - | - |
| 000YC0009 | 04/10/2024 | 500,00 € | - , LES FORGES | - | Vente | - | - |
| 000YC0009 | 04/10/2024 | 500,00 € | - , LES FORGES | - | Vente | - | - |
| 000YB0191 | 11/09/2024 | 140,00 € | - , CHE DE LA VERDURE | - | Echange | - | - |
| 000YB0192 | 11/09/2024 | 140,00 € | - , CHE DE LA VERDURE | - | Echange | - | - |
| 000YB0193 | 11/09/2024 | 140,00 € | - , CHE DE LA VERDURE | - | Echange | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bassevelle
- Surface : 17.52 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 74.89 ha (5% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 163
- Solde débiteur total calculé : 5 471 128,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 471 127,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 163 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bassevelle ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Bassevelle, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Bassevelle.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Bassevelle, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.