
Cadastre gratuit pour la commune de Sotteville-sous-le-val (76410)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sotteville-sous-le-val
Cadastre et PLU : communes autour de Sotteville-sous-le-val
Distance : 17.11 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Val-Freneuse, Croix de cimetière ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Freneuse ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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07668222M0001 | terrains | PA | 20/01/2023 | C.F.O |
07668220M0002 | locaux professionnels | PC | 30/08/2021 | LE VILLAGE |
07668221M0005 | logements | PC | 27/08/2021 | ART IMMO |
07668220M0001 | locaux professionnels | DP | 05/03/2020 | COMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL |
07668213R0002 | locaux professionnels | PC | 03/10/2013 | SARL SAINT PIERRE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sotteville-sous-le-val (76410)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AA0023 | 18/12/2024 | 13 614,00 € | - , RUE DU VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AA0050 | 18/12/2024 | 13 614,00 € | - , LA NOUETTE | - | Vente | - | - |
000AB0158 | 18/12/2024 | 13 614,00 € | - , RUE DES CANADIENS | - | Vente | - | - |
- | 17/09/2024 | 60 000,00 € | 136, RUE DU VILLAGE | - | Vente | - | - |
- | 17/09/2024 | 60 000,00 € | 136, RUE DU VILLAGE | - | Vente | - | - |
- | 22/07/2024 | 284 000,00 € | 136, RUE DU VILLAGE | 47 m² | Vente | Maison | 2 |
- | 22/07/2024 | 284 000,00 € | 136, RUE DU VILLAGE | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0213 | 03/07/2024 | 117 650,00 € | 89, RUE DU VILLAGE | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0213 | 03/07/2024 | 117 650,00 € | 89, RUE DU VILLAGE | 70 m² | Vente | Maison | 3 |
000AB0214 | 03/07/2024 | 117 650,00 € | 89, RUE DU VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sotteville-sous-le-val
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 169
- Solde débiteur total calculé : 7 620 018,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 620 018,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 169 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sotteville-sous-le-val ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Sotteville-sous-le-val qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Sotteville-sous-le-val.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Sotteville-sous-le-val, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.