Cadastre gratuit pour la commune de Le-caule-sainte-beuve (76390)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Le-caule-sainte-beuve
Cadastre et PLU : communes autour de Le-caule-sainte-beuve
Distance : 14.54 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château d'Auvilliers ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07616619D0002 | locaux professionnels | PC | 20/05/2019 | SCEA DARTOIS AMB |
Les derniers biens vendus sur la commune de Le-caule-sainte-beuve (76390)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AE0166 | 06/04/2024 | 80 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 000AE0168 | 06/04/2024 | 80 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 000AE0169 | 06/04/2024 | 80 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 000AE0170 | 06/04/2024 | 80 000,00 € | 162, LE BOURG | 76 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AE0071 | 09/02/2024 | 164 000,00 € | 5505, LE BOURG | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AE0071 | 09/02/2024 | 164 000,00 € | 5505, LE BOURG | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AE0072 | 09/02/2024 | 164 000,00 € | 151, LE BOURG | 101 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000AE0072 | 09/02/2024 | 164 000,00 € | 151, LE BOURG | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AE0238 | 30/11/2023 | 145 000,00 € | 58, RTE DE LA FORET | 94 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZM0040 | 30/11/2023 | 19 950,00 € | - , ENTRE LE CAULE ET STE BEUV | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Le-caule-sainte-beuve
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 142
- Solde débiteur total calculé : 5 353 122,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 353 124,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 142 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Le-caule-sainte-beuve ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Le-caule-sainte-beuve, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Le-caule-sainte-beuve.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Le-caule-sainte-beuve, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.