Cadastre gratuit pour la commune de Mortemer (76270)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mortemer
Cadastre et PLU : communes autour de Mortemer
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Donjon (restes du), Château d'Auvilliers ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07645413B0002 | locaux professionnels | PC | 17/09/2013 | VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mortemer (76270)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 06/12/2024 | 87 000,00 € | 2, RTE DE L'EAULNE | 170 m² | Vente | Maison | 7 |
| - | 06/12/2024 | 87 000,00 € | 2, RTE DE L'EAULNE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZO0042 | 05/11/2024 | 108 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZO0048 | 05/11/2024 | 108 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AC0063 | 29/10/2024 | 27 903,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 000AC0064 | 29/10/2024 | 27 903,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 000AC0071 | 29/10/2024 | 27 903,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 000AC0188 | 29/10/2024 | 27 903,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 000AC0245 | 29/10/2024 | 27 903,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| - | 29/10/2024 | 27 903,00 € | 15, RTE DU DONJON | 140 m² | Vente | Maison | 7 |
Données sur l’utilisation des terrains de Mortemer
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 117
- Solde débiteur total calculé : 1 094 810,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 094 812,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 117 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mortemer ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Mortemer, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Mortemer.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Mortemer, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.