
Cadastre gratuit pour la commune de Elbeuf-en-bray (76220)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Elbeuf-en-bray
Cadastre et PLU : communes autour de Elbeuf-en-bray
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07622920B0003 | locaux professionnels | PC | 04/12/2020 | GAEC LA FERME DU PARC |
07622916R0003 | locaux professionnels | PC | 23/11/2016 | COMMUNE DE ELBEUF EN BRAY |
07622913B0006 | locaux professionnels | DP | 12/07/2013 | SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES |
07622913B0005 | locaux professionnels | DP | 28/06/2013 | SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Elbeuf-en-bray (76220)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0024 | 15/04/2024 | 225 000,00 € | - , FERME DE MADAME OSSEMONT | - | Vente | - | - |
0000A0026 | 15/04/2024 | 225 000,00 € | - , FERME DE MADAME OSSEMONT | - | Vente | - | - |
0000A0089 | 15/04/2024 | 225 000,00 € | 33, CHE DU MONT LOUVET | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0089 | 15/04/2024 | 225 000,00 € | 33, CHE DU MONT LOUVET | 135 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0092 | 15/04/2024 | 225 000,00 € | - , FERME DE MADAME OSSEMONT | - | Vente | - | - |
0000E0063 | 13/04/2024 | 7 000,00 € | - , LES MORUES HAMEAU | - | Vente | - | - |
0000E0064 | 13/04/2024 | 7 000,00 € | - , LES MORUES HAMEAU | - | Vente | - | - |
0000E0176 | 30/08/2023 | 337 632,00 € | - , LES MORUES HAMEAU | - | Vente | - | - |
0000E0178 | 30/08/2023 | 337 632,00 € | - , LES MORUES HAMEAU | - | Vente | - | - |
0000E0208 | 30/08/2023 | 337 632,00 € | 43, RUE FALOURDEL | 84 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Elbeuf-en-bray
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 144
- Solde débiteur total calculé : 3 447 400,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 447 397,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 144 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Elbeuf-en-bray ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Elbeuf-en-bray, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Elbeuf-en-bray.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Elbeuf-en-bray, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.