Cadastre gratuit pour la commune de Bremontier-merval (76220)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bremontier-merval
Cadastre et PLU : communes autour de Bremontier-merval
Distance : 19.91 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Merval ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07614213B0002 | locaux professionnels | PC | 11/04/2013 | GAEC FRERET |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bremontier-merval (76220)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000D0096 | 06/12/2024 | 141 689,00 € | - , TERRE DE LA CURE | - | Vente | - | - |
| 0000D0097 | 06/12/2024 | 141 689,00 € | - , TERRE DE LA CURE | - | Vente | - | - |
| 0000D0103 | 06/12/2024 | 141 689,00 € | - , TERRE DE LA CURE | - | Vente | - | - |
| 0000D0103 | 06/12/2024 | 141 689,00 € | - , TERRE DE LA CURE | - | Vente | - | - |
| 0000D0107 | 06/12/2024 | 141 689,00 € | - , LA CROUTE | - | Vente | - | - |
| 0000D0440 | 06/12/2024 | 141 689,00 € | - , BOUT DE VILLE | - | Vente | - | - |
| 0000D0611 | 06/12/2024 | 141 689,00 € | - , BREMONTIER | - | Vente | - | - |
| 0000D0613 | 06/12/2024 | 141 689,00 € | - , TERRE DE LA CURE | - | Vente | - | - |
| 0000D0672 | 21/10/2024 | 260 000,00 € | 47, RTE DE BELLEVILLE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000D0672 | 21/10/2024 | 260 000,00 € | 47, RTE DE BELLEVILLE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bremontier-merval
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 164
- Solde débiteur total calculé : 3 348 035,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 348 032,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bremontier-merval ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Bremontier-merval qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Bremontier-merval.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Bremontier-merval, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.