
Cadastre gratuit pour la commune de Mont-saint-aignan (76130)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mont-saint-aignan
Cadastre et PLU : communes autour de Mont-saint-aignan
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abbaye de Saint-Amand (ancienne), Hôtel-Dieu, Hôtel particulier ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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0764512400186 | locaux professionnels | DP | 17/12/2024 | COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN |
0764512400146 | logements | DP | 15/11/2024 | KERFIMO |
0764512400003 | locaux professionnels | PC | 05/11/2024 | SCI IFS |
0764512400001 | terrains | PA | 22/10/2024 | LB INVEST |
0764512400148 | locaux professionnels | DP | 14/10/2024 | SCI PHARMA |
0764512400167 | locaux professionnels | DP | 14/10/2024 | NOVETUDE SANTE PRO II |
0764512400017 | locaux professionnels | PC | 26/09/2024 | CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE |
0764512400125 | locaux professionnels | DP | 10/09/2024 | PHARMACIE DE LA VATINE |
0764512400122 | locaux professionnels | DP | 22/08/2024 | COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN |
0764512400117 | locaux professionnels | DP | 01/08/2024 | NOVETUDE SANTE PRO II |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mont-saint-aignan (76130)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AX0112 | 30/12/2024 | 107 321,00 € | 54, AV DU MONT AUX MALADES | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AZ0677 | 30/12/2024 | 490 000,00 € | 5, RTE D HOUPPEVILLE | 106 m² | Vente en l'état futur d'achèvement | Appartement | 4 |
000AZ0677 | 30/12/2024 | 490 000,00 € | 5, RTE D HOUPPEVILLE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | Dépendance | - |
000AZ0677 | 30/12/2024 | 490 000,00 € | 5, RTE D HOUPPEVILLE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | Dépendance | - |
000AD0161 | 27/12/2024 | 380 000,00 € | 39, RUE DES MURETS | - | Vente | Dépendance | - |
000AD0161 | 27/12/2024 | 380 000,00 € | 39, RUE DES MURETS | - | Vente | Dépendance | - |
000AD0161 | 27/12/2024 | 380 000,00 € | 39, RUE DES MURETS | - | Vente | Dépendance | - |
000AD0161 | 27/12/2024 | 380 000,00 € | 39, RUE DES MURETS | - | Vente | Dépendance | - |
000AD0161 | 27/12/2024 | 380 000,00 € | 39, RUE DES MURETS | - | Vente | Dépendance | - |
000AD0161 | 27/12/2024 | 380 000,00 € | 39, RUE DES MURETS | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mont-saint-aignan
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 340
- Solde débiteur total calculé : 161 138 713,00 €
- Solde créditeur total calculé : 161 138 707,00 €
- Résultat : -6,00 €
À partir du résultat des 340 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mont-saint-aignan ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mont-saint-aignan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mont-saint-aignan.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mont-saint-aignan, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.