
Cadastre gratuit pour la commune de Mont-saint-aignan (76130)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mont-saint-aignan
Cadastre et PLU : communes autour de Mont-saint-aignan
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abbaye de Saint-Amand (ancienne), Hôtel-Dieu, Hôtel particulier ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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0764512400186 | locaux professionnels | DP | 17/12/2024 | COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN |
0764512400146 | logements | DP | 15/11/2024 | KERFIMO |
0764512400003 | locaux professionnels | PC | 05/11/2024 | SCI IFS |
0764512400001 | terrains | PA | 22/10/2024 | LB INVEST |
0764512400148 | locaux professionnels | DP | 14/10/2024 | SCI PHARMA |
0764512400167 | locaux professionnels | DP | 14/10/2024 | NOVETUDE SANTE PRO II |
0764512400017 | locaux professionnels | PC | 26/09/2024 | CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE |
0764512400125 | locaux professionnels | DP | 10/09/2024 | PHARMACIE DE LA VATINE |
0764512400122 | locaux professionnels | DP | 22/08/2024 | COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN |
0764512400117 | locaux professionnels | DP | 01/08/2024 | NOVETUDE SANTE PRO II |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mont-saint-aignan (76130)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AX0112 | 30/12/2024 | 107 321,00 € | 54, AV DU MONT AUX MALADES | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AZ0677 | 30/12/2024 | 490 000,00 € | 5, RTE D HOUPPEVILLE | 106 m² | Vente en l'état futur d'achèvement | Appartement | 4 |
000AZ0677 | 30/12/2024 | 490 000,00 € | 5, RTE D HOUPPEVILLE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | Dépendance | - |
000AZ0677 | 30/12/2024 | 490 000,00 € | 5, RTE D HOUPPEVILLE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | Dépendance | - |
000AD0161 | 27/12/2024 | 380 000,00 € | 39, RUE DES MURETS | - | Vente | Dépendance | - |
000AD0161 | 27/12/2024 | 380 000,00 € | 39, RUE DES MURETS | - | Vente | Dépendance | - |
000AD0161 | 27/12/2024 | 380 000,00 € | 39, RUE DES MURETS | - | Vente | Dépendance | - |
000AD0161 | 27/12/2024 | 380 000,00 € | 39, RUE DES MURETS | - | Vente | Dépendance | - |
000AD0161 | 27/12/2024 | 380 000,00 € | 39, RUE DES MURETS | - | Vente | Dépendance | - |
000AD0161 | 27/12/2024 | 380 000,00 € | 39, RUE DES MURETS | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mont-saint-aignan
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 340
- Solde débiteur total calculé : 161 138 713,00 €
- Solde créditeur total calculé : 161 138 707,00 €
- Résultat : -6,00 €
À partir du résultat des 340 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mont-saint-aignan ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Mont-saint-aignan, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Mont-saint-aignan.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Mont-saint-aignan, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.