Cadastre gratuit pour la commune de Chainaz-les-frasses (74540)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chainaz-les-frasses
Informations mairie :
Maire de Chainaz-les-frasses : Gilles VIVIANT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chainaz-les-frasses :
Téléphone : 04 50 52 55 39
Courriel : accueil@chainaz-les-frasses.fr
Site internet : http://www.chainaz-les-frasses.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Chainaz-les-frasses
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07405422X0009 | logements | PC | 29/09/2022 | COMMUNE DE CHAINAZ LES FRASSES |
| 07405422X0009 | locaux professionnels | PC | 29/09/2022 | COMMUNE DE CHAINAZ LES FRASSES |
| 07405420X0002 | logements | PC | 03/09/2020 | SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chainaz-les-frasses (74540)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0125 | 20/12/2024 | 50 000,00 € | 129, CHE DES BIOLLETS | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0125 | 20/12/2024 | 50 000,00 € | 129, CHE DES BIOLLETS | 52 m² | Vente | Appartement | 3 |
| 0000B1489 | 19/12/2024 | 460 000,00 € | - , LES CRETS | - | Vente | - | - |
| 0000B1491 | 19/12/2024 | 460 000,00 € | - , LES CRETS | - | Vente | - | - |
| 0000B1495 | 19/12/2024 | 460 000,00 € | - , LES CRETS | - | Vente | - | - |
| 0000B1575 | 19/12/2024 | 460 000,00 € | 80, RTE DU GOLERON | 113 m² | Vente | Maison | 1 |
| 0000A1277 | 21/11/2024 | 27 410,00 € | - , LACHAT | - | Vente | - | - |
| 0000A1278 | 21/11/2024 | 27 410,00 € | - , LACHAT | - | Vente | - | - |
| 0000A1279 | 21/11/2024 | 27 410,00 € | - , LACHAT | - | Vente | - | - |
| 0000A1484 | 21/11/2024 | 27 410,00 € | - , AUX ETRABLES-SUD | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chainaz-les-frasses
- Surface : 5.56 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 81.35 ha (15% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 400.23 ha (72% de la surface communale)
- Forets (ha) : 71.72 ha (13% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 164
- Solde débiteur total calculé : 8 631 689,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 631 697,00 €
- Résultat : 8,00 €
À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chainaz-les-frasses ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Chainaz-les-frasses, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chainaz-les-frasses.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chainaz-les-frasses, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.