
Cadastre gratuit pour la commune de Les-chapelles (73700)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Les-chapelles
Informations mairie :
Maire de Les-chapelles : Paul PELLECUER
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Les-chapelles :
Téléphone : 04 79 07 07 67
Courriel : mairie.chapelles@wanadoo.fr
Site internet : http://www.commune-des-chapelles.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Les-chapelles
Distance : 19.37 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme Villarivon ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07307720M5024 | locaux professionnels | DP | 29/12/2020 | COMMUNE DES CHAPELLES |
07307719M1006 | locaux professionnels | PC | 26/12/2019 | GAEC DE VAUGELLAZ |
07307719M5001 | locaux professionnels | DP | 18/02/2019 | ENEDIS |
07307718M1002 | logements | PC | 31/07/2018 | IMMOPARC |
07307716M1001 | locaux professionnels | PC | 22/02/2016 | GAEC DES CARRONS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Les-chapelles (73700)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000B2396 | 05/12/2024 | 707 400,00 € | 114, RTE DE L'EUILLON | 162 m² | Vente | Maison | 2 |
0000B2398 | 05/12/2024 | 707 400,00 € | - , CHEVRIERE | - | Vente | - | - |
0000B2398 | 05/12/2024 | 707 400,00 € | - , CHEVRIERE | - | Vente | - | - |
0000A2390 | 26/11/2024 | 1,00 € | - , PRAMET | - | Vente | - | - |
0000A2391 | 26/11/2024 | 1,00 € | - , PRAMET | - | Vente | - | - |
0000C0218 | 11/09/2024 | 259 500,00 € | - , PICOLARD | - | Vente | - | - |
0000C0219 | 11/09/2024 | 259 500,00 € | - , PICOLARD | - | Vente | - | - |
0000C0220 | 11/09/2024 | 259 500,00 € | - , PICOLARD | - | Vente | - | - |
0000C0221 | 11/09/2024 | 259 500,00 € | - , PICOLARD | - | Vente | - | - |
0000C0222 | 11/09/2024 | 259 500,00 € | - , PICOLARD | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Les-chapelles
- Surface : 17.33 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 217.32 ha (13% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 36.01 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 245.18 ha (15% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 163
- Solde débiteur total calculé : 6 495 854,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 495 849,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 163 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Les-chapelles ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Les-chapelles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-chapelles.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-chapelles, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.