
Cadastre gratuit pour la commune de Montmelard (71520)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Montmelard
Informations mairie :
Maire de Montmelard : Jean-Marc MORIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Montmelard :
Téléphone : 03 85 50 22 16
Courriel : mairie.montmelard@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Montmelard
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine de Rambuteau ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07131622S0003 | locaux professionnels | PC | 27/07/2022 | COMMUNE DE MONTMELARD |
07131618S0005 | locaux professionnels | PC | 17/09/2018 | GAEC DE LA BOISETTE |
07131617S0005 | locaux professionnels | PC | 30/12/2017 | COMMUNE DE MONTMELARD |
07131615S0007 | locaux professionnels | PC | 05/09/2015 | GAEC LOISON BERNARD ET VINCENT |
07131614S0003 | locaux professionnels | PC | 30/04/2014 | SCEA DE LA BOISETTE |
07131613S0002 | logements | PC | 06/06/2013 | SCI MARINEFLO |
07131613S0001 | terrains | PA | 22/04/2013 | COMMUNE DE MONTMELARD |
Les derniers biens vendus sur la commune de Montmelard (71520)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AE0081 | 12/12/2024 | 219 000,00 € | 438, CHE DE CHARNAY | 145 m² | Vente | Maison | 5 |
000AE0133 | 12/12/2024 | 219 000,00 € | - , VERCHERE DE LA VIGNE | - | Vente | - | - |
000AE0134 | 12/12/2024 | 219 000,00 € | - , VERCHERE DE LA VIGNE | - | Vente | - | - |
000AH0069 | 12/12/2024 | 140 000,00 € | 281, RTE D'OZOLLES | 105 m² | Vente | Maison | 2 |
000AH0069 | 12/12/2024 | 140 000,00 € | 281, RTE D'OZOLLES | 105 m² | Vente | Maison | 2 |
000AV0082 | 09/12/2024 | 170 150,00 € | - , VERCHERE DE LA RUE DU CORD | - | Vente | - | - |
000AV0263 | 09/12/2024 | 170 150,00 € | 1231, RTE DE VAUZELLES | - | Vente | Dépendance | - |
000AV0263 | 09/12/2024 | 170 150,00 € | 1231, RTE DE VAUZELLES | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
000AI0005 | 31/10/2024 | 59 186,00 € | - , LES CHARMES | - | Vente | - | - |
000AL0038 | 31/10/2024 | 59 186,00 € | - , PRES DE L ETANG NEUF | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Montmelard
- Surface : 22.36 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 943.62 ha (43% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 407.73 ha (19% de la surface communale)
- Forets (ha) : 766.26 ha (35% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 186
- Solde débiteur total calculé : 3 545 904,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 545 902,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 186 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Montmelard ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Montmelard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montmelard.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montmelard, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.