Cadastre gratuit pour la commune de Brussey (70150)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Brussey
Informations mairie :
Maire de Brussey : Claude RENAUDOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Brussey :
Téléphone : 03 84 31 79 57
Courriel : mairiebrussey@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Brussey
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07010222O0002 | logements | PC | 01/06/2022 | SCI ZEN |
| 07010218O0003 | locaux professionnels | PC | 26/11/2018 | GAEC DU BAS DES CHAMPS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Brussey (70150)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A1017 | 29/11/2024 | 130 000,00 € | 2, RUE D AVRIGNEY | 130 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZC0070 | 01/08/2024 | 236 000,00 € | 8, RUE DE MARNAY | 150 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZD0088 | 17/05/2024 | 150,00 € | - , LES VIGNOTTES | - | Vente | - | - |
| 0000A0463 | 21/03/2024 | 30 000,00 € | 32, GRANDE RUE | 70 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000ZD0043 | 26/01/2024 | 8 000,00 € | 5001, LES VIGNOTTES | 400 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000ZD0043 | 26/01/2024 | 8 000,00 € | 5001, LES VIGNOTTES | 400 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000ZD0173 | 04/08/2023 | 262 600,00 € | - , MOTOT | - | Vente | - | - |
| 000ZD0200 | 04/08/2023 | 262 600,00 € | 9, RUE DES VIGNOTTES | 122 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZD0100 | 11/07/2023 | 180 000,00 € | - , MOTOT | - | Vente | - | - |
| 000ZD0152 | 11/07/2023 | 180 000,00 € | - , MOTOT | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Brussey
- Surface : 7.38 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 48.92 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 153.35 ha (21% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 70.87 ha (10% de la surface communale)
- Forets (ha) : 242.17 ha (33% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 161
- Solde débiteur total calculé : 3 083 102,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 083 101,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 161 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Brussey ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Brussey qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Brussey.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Brussey, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.