Cadastre gratuit pour la commune de Bourguignon-les-morey (70120)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bourguignon-les-morey
Informations mairie :
Maire de Bourguignon-les-morey : Eliane PITAVY
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Bourguignon-les-morey :
Téléphone : 03 84 91 03 55
Courriel : mairiebourguignonlesmorey@nordnet.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Bourguignon-les-morey
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancien Prieure de Morey ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07008922C0003 | locaux professionnels | DP | 28/02/2023 | SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE |
| 07008919C0002 | locaux professionnels | PC | 13/08/2019 | EARL AUBERT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bourguignon-les-morey (70120)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0048 | 26/03/2024 | 25 000,00 € | 11, GRANDE RUE | 70 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AB0048 | 26/03/2024 | 25 000,00 € | 11, GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0049 | 26/03/2024 | 25 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0175 | 26/03/2024 | 25 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0030 | 06/03/2024 | 500,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0043 | 29/11/2023 | 40 000,00 € | 9, GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0043 | 29/11/2023 | 40 000,00 € | 9, GRANDE RUE | 100 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZA0304 | 08/11/2023 | 300,00 € | - , LE CLOS | - | Vente | - | - |
| 000ZK0026 | 19/10/2023 | 10 000,00 € | - , CHAMPS DE LA TOUR | - | Vente | - | - |
| 000AB0102 | 11/10/2023 | 226 650,00 € | 26, RUE DE LA ROCHE | 265 m² | Vente | Maison | 8 |
Données sur l’utilisation des terrains de Bourguignon-les-morey
- Surface : 9.8 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.17 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 346.21 ha (36% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.61 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 325.4 ha (34% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 134
- Solde débiteur total calculé : 1 237 893,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 237 891,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 134 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bourguignon-les-morey ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Bourguignon-les-morey qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Bourguignon-les-morey.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Bourguignon-les-morey, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.