Cadastre gratuit pour la commune de Charmoille (70000)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Charmoille
Informations mairie :
Maire de Charmoille : Alain CARMANTRAND
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Charmoille :
Téléphone : 03 84 76 41 35
Courriel : mairie-charmoille@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Charmoille
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07013624C0011 | logements | DP | 20/12/2024 | SBG AM |
| 07013621C0004 | locaux professionnels | PC | 13/01/2022 | GAEC ATHEY |
| 07013620C0004 | locaux professionnels | PC | 20/07/2020 | GAEC ATHEY |
| 07013616C0001 | locaux professionnels | PC | 22/03/2016 | COMMUNE DE CHARMOILLE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Charmoille (70000)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AA0104 | 27/12/2024 | 242 300,00 € | 8, RUE DES CHARMILLES | 70 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AA0103 | 08/11/2024 | 95 437,00 € | 6, RUE DES CHARMILLES | 103 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AB0006 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | - , EN CHIEVACHE | - | Vente | - | - |
| 000AB0029 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | 5, RUE DES ALOUETTES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0029 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | 5, RUE DES ALOUETTES | 179 m² | Vente | Maison | 7 |
| 000AB0087 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | - , EN CHIEVACHE | - | Vente | - | - |
| 000AB0090 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | - , LA BOULOYE | - | Vente | - | - |
| 000AB0092 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | - , EN CHIEVACHE | - | Vente | - | - |
| 000AA0109 | 30/08/2024 | 171 100,00 € | 5, RUE DES CHARMILLES | 127 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000AA0123 | 10/06/2024 | 84 050,00 € | - , LE VILLAGE 1ER CANTON | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Charmoille
- Surface : 5.02 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 35.68 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 78.83 ha (16% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 70.46 ha (15% de la surface communale)
- Forets (ha) : 134.36 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 151
- Solde débiteur total calculé : 4 295 235,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 295 232,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 151 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Charmoille ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Charmoille qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Charmoille.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Charmoille, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.