Cadastre gratuit pour la commune de Rustenhart (68740)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rustenhart
Informations mairie :
Maire de Rustenhart : Frédéric GIUDICI
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Rustenhart :
Téléphone : 03 89 49 45 06
Courriel : mairie.rustenhart@wanadoo.fr
Site internet : http://www.rustenhart.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Rustenhart
Distance : 14.85 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06829024B0007 | logements | PC | 21/02/2025 | SCI DUGALY |
| 06829023B0001 | terrains | PA | 21/03/2024 | SOVIA |
| 06829021B0006 | locaux professionnels | PC | 01/09/2021 | FRAISIFEL |
| 06829021B0004 | locaux professionnels | PC | 05/07/2021 | COMMUNE DE RUSTENHART |
| 06829020B0001 | locaux professionnels | PC | 19/08/2020 | COMMUNE DE RUSTENHART |
| 06829019B0001 | terrains | PA | 27/02/2020 | SOVIA |
| 06829018B0001 | terrains | PA | 25/10/2018 | FONCIERE HUGUES AURELE |
| 06829016B0001 | terrains | PA | 09/12/2016 | SOVIA CONSTRUCTIONS |
| 06829013B0002 | locaux professionnels | PC | 07/10/2013 | COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN |
Données sur l’utilisation des terrains de Rustenhart
- Surface : 12.23 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 48.25 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 22.97 ha (2% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 170
- Solde débiteur total calculé : 7 989 466,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 989 464,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rustenhart ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Rustenhart qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Rustenhart.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Rustenhart, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.