Cadastre gratuit pour la commune de Ranspach (68470)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ranspach
Informations mairie :
Maire de Ranspach : Jean-Léon TACQUARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ranspach :
Téléphone : 03 89 38 71 95
Courriel : mairie.ranspach@wanadoo.fr
Site internet : http://www.ranspach.eu
Cadastre et PLU : communes autour de Ranspach
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Parc de Wesserling, Site du grand tissage, Bâtiments de la ferme ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06826224F0002 | locaux professionnels | PC | 12/06/2024 | SAS JEAN MICHEL MURA ET FILS |
| 06826223F0003 | locaux professionnels | PC | 13/03/2024 | COMMUNE DE RANSPACH |
| 06826222F0001 | logements | PC | 10/11/2022 | CHALETS ALSA THUR |
| 06826222F0023 | locaux professionnels | DP | 26/10/2022 | FERME AUBERGE DU MARKSTEIN |
| 06826220F0018 | locaux professionnels | DP | 18/12/2020 | SFR |
| 06826220F0001 | locaux professionnels | PA | 20/11/2020 | RHIN LOISIRS |
| 06826220F0001 | terrains | PA | 20/11/2020 | RHIN LOISIRS |
| 06826215F0002 | logements | PC | 05/08/2015 | INVESTHUR |
| 06826215F0001 | logements | PC | 05/08/2015 | INVESTHUR |
| 06826214F0001 | terrains | PA | 10/04/2015 | INVESTHUR |
Données sur l’utilisation des terrains de Ranspach
- Surface : 11.37 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 51.74 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 26.27 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.32 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 952.02 ha (84% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 191
- Solde débiteur total calculé : 10 749 562,00 €
- Solde créditeur total calculé : 10 749 560,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 191 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ranspach ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Ranspach qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Ranspach.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Ranspach, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.