Cadastre gratuit pour la commune de Ranspach (68470)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ranspach
Informations mairie :
Maire de Ranspach : Jean-Léon TACQUARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ranspach :
Téléphone : 03 89 38 71 95
Courriel : mairie.ranspach@wanadoo.fr
Site internet : http://www.ranspach.eu
Cadastre et PLU : communes autour de Ranspach
Distance : 10.35 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Parc de Wesserling, Site du grand tissage, Bâtiments de la ferme ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06826224F0003 | locaux professionnels | PC | 26/02/2025 | SAS JEAN MICHEL MURA ET FILS |
| 06826224F0002 | locaux professionnels | PC | 12/06/2024 | SAS JEAN MICHEL MURA ET FILS |
| 06826223F0003 | locaux professionnels | PC | 13/03/2024 | COMMUNE DE RANSPACH |
| 06826222F0001 | logements | PC | 10/11/2022 | CHALETS ALSA THUR |
| 06826222F0023 | locaux professionnels | DP | 26/10/2022 | FERME AUBERGE DU MARKSTEIN |
| 06826220F0018 | locaux professionnels | DP | 18/12/2020 | SFR |
| 06826220F0001 | terrains | PA | 20/11/2020 | RHIN LOISIRS |
| 06826220F0001 | locaux professionnels | PA | 20/11/2020 | RHIN LOISIRS |
| 06826215F0001 | logements | PC | 05/08/2015 | INVESTHUR |
| 06826215F0002 | logements | PC | 05/08/2015 | INVESTHUR |
Données sur l’utilisation des terrains de Ranspach
- Surface : 11.37 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 51.74 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 26.27 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.32 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 952.02 ha (84% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 191
- Solde débiteur total calculé : 10 749 562,00 €
- Solde créditeur total calculé : 10 749 560,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 191 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ranspach ?
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Ranspach, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ranspach.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ranspach, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.