Cadastre gratuit pour la commune de Mommenheim (67670)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mommenheim
Informations mairie :
Maire de Mommenheim : Francis WOLF
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mommenheim :
Téléphone : 03 88 51 62 05
Courriel : mairie.mommenheim@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mommenheim.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mommenheim
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06730124R0007 | logements | PC | 08/10/2024 | SCI LES IRIS |
| 06730124R0007 | locaux professionnels | PC | 08/10/2024 | SCI LES IRIS |
| 06730123R0012 | locaux professionnels | PC | 27/06/2024 | SEW USOCOME |
| 06730124R0003 | locaux professionnels | DP | 25/03/2024 | STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX |
| 06730123R0009 | locaux professionnels | PC | 27/12/2023 | CLIMATICIENS DE FRANCE |
| 06730123R0001 | locaux professionnels | PC | 01/08/2023 | SCI OTT & CIE |
| 06730122R0012 | locaux professionnels | PC | 10/05/2023 | SC PPLJ |
| 06730122R0002 | locaux professionnels | PC | 16/08/2022 | CA DE HAGUENAU |
| 06730121R0036 | locaux professionnels | PC | 08/07/2022 | COMMUNE DE MOMMENHEIM |
| 06730121R0038 | logements | PC | 24/05/2022 | SCI GABNES |
Données sur l’utilisation des terrains de Mommenheim
- Surface : 8.34 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 107.82 ha (13% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 180.53 ha (22% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 65.9 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 65.19 ha (8% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 190
- Solde débiteur total calculé : 15 156 968,00 €
- Solde créditeur total calculé : 15 156 967,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mommenheim ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mommenheim, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mommenheim.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mommenheim, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.