Cadastre gratuit pour la commune de Mommenheim (67670)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mommenheim
Informations mairie :
Maire de Mommenheim : Francis WOLF
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mommenheim :
Téléphone : 03 88 51 62 05
Courriel : mairie.mommenheim@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mommenheim.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mommenheim
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06730124R0007 | locaux professionnels | PC | 08/10/2024 | SCI LES IRIS |
| 06730124R0007 | logements | PC | 08/10/2024 | SCI LES IRIS |
| 06730123R0012 | locaux professionnels | PC | 27/06/2024 | SEW USOCOME |
| 06730124R0003 | locaux professionnels | DP | 25/03/2024 | STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX |
| 06730123R0009 | locaux professionnels | PC | 27/12/2023 | CLIMATICIENS DE FRANCE |
| 06730123R0001 | locaux professionnels | PC | 01/08/2023 | SCI OTT & CIE |
| 06730122R0012 | locaux professionnels | PC | 10/05/2023 | SC PPLJ |
| 06730122R0002 | locaux professionnels | PC | 16/08/2022 | CA DE HAGUENAU |
| 06730121R0036 | locaux professionnels | PC | 08/07/2022 | COMMUNE DE MOMMENHEIM |
| 06730121R0038 | logements | PC | 24/05/2022 | SCI GABNES |
Données sur l’utilisation des terrains de Mommenheim
- Surface : 8.34 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 107.82 ha (13% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 180.53 ha (22% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 65.9 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 65.19 ha (8% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 190
- Solde débiteur total calculé : 15 156 968,00 €
- Solde créditeur total calculé : 15 156 967,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mommenheim ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mommenheim, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mommenheim.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mommenheim, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.