Cadastre gratuit pour la commune de Bourg-bruche (67420)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bourg-bruche
Informations mairie :
Maire de Bourg-bruche : Marc DELLENBACH
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bourg-bruche :
Téléphone : 03 88 97 70 51
Courriel : bourg-bruche@valleedelabruche.eu
Site internet : http://www.bourg-bruche.valleedelabruche.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Bourg-bruche
Distance : 10.14 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06705921R0017 | locaux professionnels | PC | 22/02/2022 | FAMABES |
| 06705914E0001 | locaux professionnels | PC | 21/05/2014 | MOTO CLUB DE LA VALLEE DE LA BRUCHE |
| 06705914E0003 | locaux professionnels | DP | 06/04/2014 | ITAS TIM |
Données sur l’utilisation des terrains de Bourg-bruche
- Surface : 15.04 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 48.12 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 480.45 ha (32% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 18.95 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 907.74 ha (61% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 178
- Solde débiteur total calculé : 7 528 059,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 528 059,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bourg-bruche ?
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Bourg-bruche qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Bourg-bruche.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Bourg-bruche, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.