Cadastre gratuit pour la commune de Kaltenhouse (67240)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Kaltenhouse
Informations mairie :
Maire de Kaltenhouse : Isabelle WENGER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Kaltenhouse :
Téléphone : 03 88 63 21 05
Courriel : mairie.kaltenhouse@wanadoo.fr
Site internet : http://www.kaltenhouse.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Kaltenhouse
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06723024R0010 | locaux professionnels | PC | 20/08/2024 | LES IRIS |
| 06723023R0012 | logements | PC | 07/06/2024 | LE DUO |
| 06723021R0015 | logements | PC | 10/02/2022 | SCCV EMERGENCE |
| 06723019R0015 | locaux professionnels | DP | 09/07/2019 | TECA |
| 06723019R0003 | logements | PC | 17/04/2019 | LE CENTRAL SQARE |
| 06723015R0003 | logements | PC | 27/04/2015 | LES AIRELLES |
| 06723014E0004 | logements | PC | 17/07/2014 | CARRE EST |
| 06723013E0013 | locaux professionnels | DP | 16/08/2013 | ELECTRICITE DE STRASBOURG |
| 06723012N0010 | logements | PC | 24/04/2013 | OFFICE PUBLIC D URBANISME SOCIAL |
| 06723012N0003 | terrains | PA | 25/01/2013 | COMMUNE DE KALTENHOUSE |
Données sur l’utilisation des terrains de Kaltenhouse
- Surface : 3.74 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 89.06 ha (24% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 21.8 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 72.17 ha (20% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 40.54 ha (11% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 232
- Solde débiteur total calculé : 13 992 408,00 €
- Solde créditeur total calculé : 13 992 410,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 232 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Kaltenhouse ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Kaltenhouse qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Kaltenhouse.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Kaltenhouse, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.